Les travailleurs âgés

Employeurs concernés

Ce sont les employeurs qui occupent du personnel assujetti aux branches suivantes de la sécurité sociale:

• les indemnités dues en exécution de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;
• les allocations de chômage;
• les pensions de retraite et de survie;
• les allocations du chef d'accidents de travail et de maladies professionnelles;
• les prestations de santé dues en exécution de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;
• les prestations familiales;
• les allocations de vacances annuelles.

Travailleurs concernés

Il s'agit des travailleurs qui font partie de la catégorie 1 de la réduction structurelle qui, au dernier jour du trimestre, ont au moins atteint l'âge de 54 ans. Il n'est pas nécessaire qu'ils aient été occupés à la fin du trimestre. Seuls les travailleurs qui ont un salaire trimestriel de référence inférieur au salaire déterminé S₁ (13.401,07 EUR depuis le 1^er janvier 2014) entrent en ligne de compte.

Montant de la réduction

La réduction dépend de l'âge atteint par le travailleur au dernier jour du trimestre concerné.

• >= 54 ans --> G₂
• >= 58 ans --> G₁
• >= 62 ans --> G₈
• >= 65 ans --> G₉

Formalités à remplir

Il n'y a pas de formalités particulières.