Les avantages non récurrents liés aux résultats
Les avantages non récurrents liés aux résultats sont exclus de la notion de rémunération à concurrence d'un montant maximum de 3.100,00 EUR par année calendrier, par travailleur et par employeur (non indexé, à partir de 2013). Ces avantages sont cependant soumis à une cotisation spéciale patronale qui s'élève à 33 % et à une cotisation de solidarité de 13,07 % due par le travailleur (sur tous les montants payés en 2013, donc même sur ceux qui résultent de système créés avant le 1er janvier 2013). La cotisation de solidarité du travailleur est comprise dans le montant maximum.
Chaque montant relatif à un avantage non récurrent sera repris dans un bloc spécial de la DmfA sous un code spécifique à l'issue du trimestre au cours duquel il a été payé au travailleur. Lorsqu’un montant est versé à un travailleur qui n’est pas occupé au cours du trimestre, ce montant est déclaré sur le dernier trimestre d’occupation. La cotisation collective est réalisée par l'augmentation du pourcentage sous le code travailleur 888.
Lorsque le travailleur reçoit un montant au cours d’un trimestre d’une année (année n) pendant laquelle il n’a pas été occupé par l’employeur, ce montant est déclaré sur le dernier trimestre d’occupation mais d'une manière distincte. Ce montant ne sera dès lors pas pris en compte pour déterminer si le montant admissible lors de la dernière année d'occupation (année n - 1) a été dépassé. Si le travailleur est de nouveau occupé chez le même employeur au cours de l’année du versement (année n), ce versement sera pris en compte pour déterminer le montant total de cette année (année n).
De manière concrète:
Paiement d'un avantage non récurrent lié aux résultats en 2014, repris dans une déclaration de 2013:
code travailleur 888, type 1, avec un maximum de 3.131,00 EUR sur base annuelle en 2014;
Paiement d'un avantage non récurrent lié aux résultats en 2014, déclaration de l'année 2014:
code travailleur 888, type 0, avec un maximum de 3.131,00 EUR sur base annuelle en 2014.
Les années antérieures:
Paiement d'un avantage non récurrent lié aux résultats en 2008, déclaration de l'année 2008:
code travailleur 888, type 0, avec un maximum de 2.200,00 EUR sur base annuelle en 2008;
Paiement d'un avantage non récurrent lié aux résultats en 2009, repris dans une déclaration de 2008:
code travailleur 888, type 1, avec un maximum de 2.314,00 EUR sur base annuelle en 2009;
Paiement d'un avantage non récurrent lié aux résultats en 2009, déclaration de l'année 2009:
code travailleur 888, type 0, avec un maximum de 2.314,00 EUR sur base annuelle en 2009;
Paiement d'un avantage non récurrent lié aux résultats en 2010, repris dans une déclaration de 2009:
code travailleur 888, type 1, avec un maximum de 2.299,00 EUR sur base annuelle en 2010;
Paiement d'un avantage non récurrent lié aux résultats en 2010, déclaration de l'année 2010:
code travailleur 888, type 0, avec un maximum de 2.299,00 EUR sur base annuelle en 2010;
code travailleur 888, type 1, avec un maximum de 2.358,00 EUR sur base annuelle en 2011;
Paiement d'un avantage non récurrent lié aux résultats en 2011, déclaration de l'année 2011:
code travailleur 888, type 0, avec un maximum de 2.358,00 EUR sur base annuelle en 2011;
Paiement d'un avantage non récurrent lié aux résultats en 2012, repris dans une déclaration de 2011:
code travailleur 888, type 1, avec un maximum de 2.430,00 EUR sur base annuelle en 2012;
Paiement d'un avantage non récurrent lié aux résultats en 2012, déclaration de l'année 2012:
code travailleur 888, type 0, avec un maximum de 2.430,00 EUR sur base annuelle en 2012;
Paiement d'un avantage non récurrent lié aux résultats en 2013, repris dans une déclaration de 2012:
code travailleur 888, type 1, avec un maximum de 3.100,00 EUR sur base annuelle en 2013;
Paiement d'un avantage non récurrent lié aux résultats en 2013, déclaration de l'année 2013:
code travailleur 888, type 0, avec un maximum de 3.100,00 EUR sur base annuelle en 2013.
Informations complémentaires 1
Informations complémentaires- Cotisation Avantages non récurrents
En DMFA, la cotisation sur les avantages non récurrents se déclare par ligne travailleur dans le bloc 90001 « cotisation due pour la ligne travailleur » sous le code travailleur cotisation 888
- avec le type 0 pour les avantages versés au cours de l’année de déclaration
- avec le type 1 pour les avantages versés au cours d’une année différente de celle de la déclaration lorsque le travailleur n'est plus en service au moment du paiement.
La base de calcul doit être mentionnée.
Lorsque la DMFA est introduite via le web, la base de calcul de cette cotisation doit être introduite dans les cotisations dues pour un travailleur concerné.
A partir du 1/1/2013, les cotisations patronales et personnelles sont perçues ensemble sous le code travailleur 888 et le taux de la cotisation personnelle a été ajouté au taux de la cotisation patronale.