La réduction groupe-cible - dispositions générales et formule de calcul
Les réductions groupe-cible visent à favoriser soit un groupe d'employeurs déterminé soit certains travailleurs. L'employeur peut opter pour une de ces réductions groupe-cible par ligne d'occupation du travailleur pour autant que lui et le travailleur satisfassent aux critères exigés.
Contrairement à la réduction structurelle, le travailleur ne doit pas a priori être soumis à tous les régimes. Lorsque ce critère est pris en considération dans une réduction groupe-cible, ceci sera précisé lors de l'analyse du groupe-cible en question.
La réduction groupe-cible (Pg) se calcule, par ligne d'occupation, en multipliant le montant de réduction forfaitaire par le multiplicateur fixe et la fraction prestation:
Pg = G x µ x βg.
Pg est arrondi à l'eurocent, 0,005 EUR est arrondi à 0,01 EUR.
En fonction du groupe-cible visé, G correspond à un des forfaits suivants. La réduction est octroyée pendant un certain nombre de trimestres variant selon les caractéristiques du groupe-cible. La réduction s'élève à:
- G1: 1.000,00 EUR,
- G2: 400,00 EUR,
- G3: 300,00 EUR,
- G4: n'est plus d'application,
- G5: n'est plus d'application,
- G6: n'est plus d'application,
- G7: le solde des cotisations de base après retrait éventuel du maribel social et application de la réduction structurelle;
- G8: 1.500,00 EUR,
- G9: 800,00 EUR,
- G10: 500,00 EUR,
- G11: 770,00 EUR,
- G12: 726,50 EUR.
Les groupes-cibles suivants font l'objet de cette réduction groupe-cible :
- les travailleurs âgés;
- les nouveaux employeurs - premiers engagements;
- les employeurs instaurant une réduction collective du temps de travail ou la semaine des quatre jours;
- les demandeurs d'emploi de longue durée;
- les jeunes travailleurs;
- tuteurs;
- restructuration;
- horeca,
- contractuels subventionnés;
- remplaçants contractuels secteur public,
- personnel de maison,
- gardiens et gardiennes d'enfants,
- artistes.