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Contractuels subventionnés

La loi-programme du 30 décembre 1988 accorde à certains employeurs qui occupent des contractuels subventionnés dans des conditions bien définies, une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale pour ces travailleurs.

A partir du 1er janvier 2014, la réduction contractuels subventionnés est intégrée comme réduction groupe-cible dans le système de la réduction harmonisée.