Mesures pour l'emploi

Au cours de l’année scolaire 2023-2024, dans le cadre du projet Formation 600, un nombre limité de places sera réservé aux infirmiers brevetés (A2) qui souhaitent obtenir un diplôme de bachelier en soins infirmiers (A1).

Dans l‘enseignement de la Communauté française, l’enseignement de Promotion Sociale accorde aux brevetés une reconnaissance automatique des capacités acquises et permet ainsi de réaliser le baccalauréat en 3 ans au lieu de 5. Les étudiants suivent le même programme d’études que les étudiants dans la formation régulière de baccalauréat par promotion sociale. Il n’y pas de formation à part, ils intègrent simplement la 3^e année. 

Il s’agit d’une combinaison de cours théoriques à l’école, de stages et d’une quantité considérable d’autoformation. Une partie des stages pourront être effectués sur le lieu de travail de l’étudiant.

La formation passerelle peut être considérée comme une véritable formation à temps plein qui, en raison de ses modalités d’organisation dans l’enseignement de la Communauté française, est difficilement conciliable avec un travail. Le travailleur qui suivra cette formation par le projet 600 est exempté de l’ensemble de ses prestations à partir de la 3^e année.

Les personnes ayant obtenu leur diplôme d’infirmier breveté (A2) grâce au projet 600 du secteur public sont éligibles pour ce projet.
Le Comité de gestion du Fonds Maribel social du secteur public établira les règles de priorité qui en tiendront compte.

Conditions d’accès

Pour pouvoir suivre cette formation, l’employé doit répondre, au 31 août 2023, aux conditions suivantes :

• être occupé dans une des institutions publiques relevant des secteurs de soins fédéraux ou régionalisés : hôpitaux, maisons de soins psychiatriques, initiatives habitations protégées, services de soins infirmiers à domicile, maisons de repos pour personnes âgées et maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, maisons médicales et centres de revalidation ;
• être occupé au moins à mi-temps comme statutaire ou avec un contrat de travail à durée indéterminée ou encore avec un contrat de travail à durée déterminée avec la garantie de l’employeur que l’employé, une fois sélectionné pour la formation, restera en service pour la durée de la formation (preuve écrite indispensable lors de l’inscription) ;
• avoir au début de la formation, une perspective de carrière de 5 ans par année d’études et avoir une expérience de minimum 3 ans dans une ou plusieurs institutions ressortissant du secteur fédéral (privé ou public) de la santé. S’il y a eu plusieurs occupations, le total doit donner au minimum 3 ans ;
• posséder un brevet en soins infirmiers ;
• répondre aux conditions d’accès à l’enseignement que l’employé souhaite suivre ;
• s’engager à exercer, après la formation, durant au moins 5 ans comme infirmier A1 (à temps plein ou à temps partiel) dans les secteurs de soins fédéraux ou régionalisés.

Procédure

Les travailleurs intéressés par cette proposition et qui remplissent les conditions d’accès, peuvent poser leur candidature à l’ONSS, en renvoyant les formulaires d'inscription pour la passerelle (Word) dûment complétés, et ce de préférence par e-mail à l’adresse maribel@onss.fgov.be , avant le 4 avril 2023.

Remplacement

Le travailleur admis à la formation doit être remplacé par un autre travailleur. Pour le financement de cet emploi de remplaçant, l’employeur recevra du Fonds Maribel social une intervention financière annuelle de maximum 40.000 euros par équivalent temps plein remplacé.

Face au manque d’infirmiers et d’aides-soignants, le Fonds Maribel social pour le secteur public prend une série d’initiatives liées à la reconversion professionnelle. Travaillez-vous dans une administration publique locale ? Vous avez alors l’occasion de maintenir votre salaire actuel, tout en suivant une formation aux métiers d’infirmier et aide-soignant. Dans le même temps, votre employeur recevra une aide pour couvrir votre absence pendant vos études.

Qu'est-ce que le projet 'Accès A' ?

Le projet 'Accès A' offre la possibilité, à des travailleurs du secteur public local qui ne sont pas employés dans le secteur des soins, de suivre une formation de bachelier en soins infirmiers (A1), d’infirmier breveté (A2) ou d’aide-soignant.

Par « secteur des soins » sont compris : les hôpitaux, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d’habitation protégée, les maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins, les services de soins infirmiers à domicile, les maisons médicales, les centres de revalidation et les centres de soins de jour.

Travaillez-vous dans le secteur public local, mais dans le domaine des soins ? Vous aussi, vous pouvez vous recycler pour devenir aide-soignant ou infirmier via le projet Formation 600.

La formation d’aide-soignant se fait à temps partiel, combinée avec le travail. Elle peut durer maximum 2,5 ans.

La formation d’infirmier se fait à temps plein. Elle peut durer maximum 4 ans pour un bachelier en soins infirmiers.  Quant à celle d’infirmier breveté, elle ne peut dépasser 3 ans dans l'enseignement de la Communauté flamande et 3,5 ans dans l'enseignement de la Communauté française.

Vous conservez votre salaire pendant la formation. Chaque année, il est décidé de l’éventuelle prolongation du projet ainsi que du nombre de travailleurs admis à le suivre.

Si c’est l’enseignement de promotion sociale qui est suivi, il est accordé un maximum de 5 ans sur les bases suivantes :

• Les personnes participant à la formation brevetée sont dispensées totalement du travail à partir de la 4e année. 
• Les personnes participant à la formation de bachelier sont dispensées totalement du travail à partir de la 3e année.

Quelles sont les conditions d'admission ?

Vous devez satisfaire, au 31 août, aux conditions suivantes :

• être employé dans une institution relevant du secteur public local, mais dont l’activité ne ressort pas du secteur de soins ;
• être occupé au moins à mi-temps comme statutaire ou avec un contrat de travail à durée indéterminée ou avec un contrat de travail à durée déterminée avec la garantie de l’employeur que l’employé, une fois sélectionné pour la formation, restera en service pour la durée de la formation (preuve écrite indispensable lors de l’inscription) ;
• posséder une expérience de minimum 3 ans dans le secteur public ;
• répondre aux conditions d’accès à l’enseignement que le travailleur souhaite suivre (si une épreuve  d’admission doit avoir lieu, elle doit être réalisée avant la rentrée scolaire) ;
• ne pas disposer d’un diplôme de master ;
• ne pas déjà posséder un brevet, un graduat ou un diplôme de bachelier en soins infirmiers ;
• ne pas être déjà en formation dans un programme qualifiant financé par les fonds Maribel social ou les accords sociaux du secteur non-marchand ;
• avoir, au début de la formation, une perspective de carrière de 5 ans par année d’études ;
• s’engager à exercer, après la formation, durant au moins 5 ans comme infirmier ou aide-soignant (à temps plein ou à temps partiel) dans le secteur des soins.

Conditions supplémentaire

Formation d'infirmier

Avez-vous déjà suivi avec succès une partie des études d’infirmier, ce qui vous permettrait une formation plus courte que 3 ou 4 ans ? Si votre certificat date de plus de 5 ans (il aurait donc été obtenu avant le 1^er septembre 2018), vous serez quand même amené à suivre l’ensemble de la formation. En cas de sélection, vous devrez donc vous inscrire comme élève libre pour la période de cours où vous avez déjà obtenu un certificat et prouver, à l'aide de vos résultats d'examen et d'un avis de l'école, que vous avez le niveau pour poursuivre vos études.

Formation d'aide-soignant

Vous pouvez être éligible à une trajectoire raccourcie grâce à une formation antérieure (par exemple assistant logistique) ou grâce à certaines expériences professionnelles dans le secteur. Vous devrez en faire la demande à l'école.

Comment se déroule la procédure ?

Le projet « Accès A » est organisé par le Fonds Maribel social du secteur public de l'ONSS. Chaque année, au moyen d'une lettre d’information, l'ONSS informe les employeurs du secteur public local d’une éventuelle prolongation du projet.

Envie de vous inscrire ? Demandez alors les formulaires (Word) au service du personnel de votre employeur ou téléchargez-les ici. Vous avez besoin :

• d’un formulaire d’inscription que vous devez remplir ;
• d’une attestation de l’employeur ;
• d’une attestation scolaire.

Vous devez dûment compléter ces formulaires et les transmettre endéans un certain délais, de préférence par e-mail  à l'adresse mentionnée sur les formulaires. Attention : la date d'introduction peut changer chaque année. Celle-ci est indiquée dans la lettre d'information.

Pour l’année scolaire 2023-2024, vous devez renvoyer le formulaire d’inscription avant le 4 avril 2023.

Comment se déroule la sélection ?

Le Comité de gestion du Fonds Maribel social du le secteur public de l’ONSS sélectionne les candidats sur base de critères objectifs. Ces critères objectifs tiennent compte du nombre d’années d’études qu’un candidat doit encore effectuer ainsi que du nombre d’années de carrière prévues. Ceux-ci peuvent être adaptés annuellement.

Que se passe-t-il après la sélection ?

Après la sélection, chaque candidat reçoit, par écrit, un avis confirmant s’il est sélectionné ou non. Ce courrier est envoyé début juin.

Si vous n'êtes pas sélectionné, vous pouvez à nouveau poser votre candidature lors d’une prochaine sélection.

Si vous êtes bien sélectionné, vous recevez le règlement de la formation 'Accès A', volet travailleur, et devez l'approuver pour que votre sélection soit définitive. Vous pouvez alors vous inscrire à une école de votre choix afin de suivre la formation à partir de septembre. Votre employeur reçoit également le volet employeur du règlement de formation 'Accès A'. Il doit également marquer son accord.

Durant la formation

Que reçoivent l'employeur et le travailleur ?

Votre employeur obtient une intervention financière du Fonds Maribel social afin d’engager un remplaçant pendant votre formation.

Pendant toute la durée de la formation, vous conservez le statut de travailleur auprès de votre employeur actuel en fonction de votre contrat de travail initial ou votre nomination statutaire et recevez :

• votre rémunération brute indexée compte tenu de l’allocation de foyer ou de résidence et des augmentations barémiques ;
• votre prime de fin d'année ;
• votre pécule de vacances ;
• tous les autres avantages sociaux octroyés au personnel de votre employeur, tels que les chèques-repas (à l’exception des jours d’absence légaux), l’assurance pension complémentaire, l’assurance hospitalisation, etc.

Pour le projet de formation en soins infirmiers,  vous n'avez pas droit aux indemnités pour prestations irrégulières ou prestations de soirée, ni aux indemnités de week-end  et de jours fériés. Cette formation est en effet une formation à temps plein pour laquelle vous allez exclusivement à l’école durant toute l’année scolaire et n’êtes pas au travail. (Vous ne travaillez donc que durant les mois de juillet/août/septembre qui ne sont pas couverts par les congés annuels).

Néanmoins, le travailleur qui suit la formation d’infirmier en promotion sociale (mi-temps en formation et mi-temps au travail durant les deux premières années pour la formation de bachelier A1 et durant les trois premières années pour la formation brevetée A2) a le droit de réaliser des prestations irrégulières.

Indemnité pour déplacements

Pour vos déplacements entre votre domicile et votre établissement d’enseignement et/ou votre lieu de stage, votre employeur vous paie l’intervention prévue pour vos déplacements entre le domicile et le lieu de travail.

Indemnités de frais scolaires

Votre employeur peut prévoir une intervention dans vos frais d'étude, mais ce n'est pas une obligation.

Prestations de travail

Projet de formation en soins infirmiers (temps plein)

Au cours de l’année scolaire, vous ne pouvez effectuer aucune prestation de travail auprès de votre employeur actuel (à l’exception du travailleur qui réalise sa formation en promotion sociale) ou d’un autre employeur. Vous y êtes toutefois autorisé les mois de juillet/août/septembre pendant la période non couverte par les vacances annuelles.

Projet de formation d'aide-soignant (templs partiel)

Durant l’année scolaire, vous serez dispensé de travail pour la moitié du nombre d’heures prévues dans votre contrat de travail. Le restant des heures devront donc être prestées auprès de l’employeur. Les heures de travail prestées pourront être considérées par l’école comme heures de stage dans le processus de formation.

Exemples :

• Si vous êtes employé à temps plein (1 ETP), vous êtes donc exempté de travailler pour 0,5 ETP.
• Si vous êtes engagé à 80 % (0,8 ETP), vous serez alors exempté de 0,4 ETP.

Combinaison avec un autre job

Durant la période de votre formation, vous ne pouvez exercer aucune nouvelle activité lucrative en tant qu’indépendant, travailleur ou dans le cadre d’un travail intérimaire.

Congés

Projet de formation en soins infirmiers (temps plein)

Vous avez droit à vos congés annuels (légaux et supplémentaires) sur base de votre contrat de travail initial (ou votre nomination statutaire). Vous devez les prendre durant les mois de juillet, août et/ou septembre (avant le début de l’année scolaire). Durant les autres vacances scolaires (congés d’automne, d’hiver, de carnaval et de printemps), vous ne  pouvez prendre aucun congé car ces périodes font partie du projet. Vous devez demander vos jours de congé en période de vacances estivales à votre employeur dans les délais prescrits par le règlement de travail.

Si vous devez présenter une seconde session, vous êtes prioritaire pour prendre vos jours de congé annuels pendant le mois d’août.

Pendant les jours qui ne sont pas couverts par les jours de congé annuels, vous devez travailler chez votre employeur actuel.

Si vous êtes admis pour le projet « Accès A », vous devez prendre vos jours de congé de l’année pendant laquelle vous avez été admis à la formation avant le début de celle-ci. En cas d’impossibilité, vous avez le droit de les prendre pendant les mois de juillet, août et/ou septembre qui suivent l’année de début de la formation.

Les travailleurs qui suivent la formation en promotion sociale ont droit à tous leurs jours de congés annuels (légaux et supplémentaires) en fonction de leur contrat de travail initial. Ceux-ci peuvent être pris tout au long de l’année scolaire. Durant les mois de juillet, août et/ou septembre (uniquement) leur régime de travail normal est d’application.

Projet de formation d'aide-soignant (temps partiel)

Vous avez droit à vos congés annuels (légaux et supplémentaires) conformément à votre contrat de travail initial (ou votre nomination statutaire). Vous pouvez prendre ces congés, pendant l’année scolaire, les jours où vous travaillez et durant les mois de juillet et août. Vous devez les demander en suivant le règlement de travail de votre employeur.

Qu'attend-on de vous ?

Vous marquez votre accord sur le programme d’études et le règlement d’ordre intérieur de l’établissement d’enseignement dans lequel vous suivez la formation. Vos heures de travail sont les heures de cours à l’école ainsi que les heures de stage. Pour la formation d’aide-soignant, vos heures de travail reprennent également votre mi-temps au travail.

Vous délivrez à votre employeur les attestations suivantes :

• la preuve d’inscription délivrée par l’établissement d’enseignement, dans les 15 jours à compter du début de l’année académique (A1, A2 ou aide-soignant) ;
• l’attestation trimestrielle d’assiduité (attestation délivrée par l’établissement d’enseignement dans lequel le travailleur étudiant suit régulièrement les cours) dans les 15 jours suivant la fin de chaque trimestre ;
• l’attestation de réussite ou d’échec dans les 15 jours suivant la fin de chaque module ou l fin de l’année académique (A1 A2 ou aide-soignant) ;
• en cas de seconde session (bachelier), une attestation indiquant que vous devez présenter une seconde session, dans les 15 jours qui suivent la fin de la première session.
  Dans les 15 jours suivant la fin de la seconde session, vous délivrez à nouveau une attestation de réussite ou d’échec.

Attestation d’absence justifiée : si vous avez été en absence justifiée pour cause de maladie, congé de circonstance, etc., vous devez en fournir l’attestation à l’école et à votre employeur.  Vous en conservez une copie pour vous-même. Le règlement de travail reste d’application durant la période de formation, même en ce qui concerne les absences (certificats médicaux, contrôles, délais pour l’introduction des certificats).

Si vous ne transmettez pas les attestations à votre employeur, celui-ci peut suspendre le paiement de votre rémunération.

Qu'arrive-t-il en cas d'échec ?

En principe, vous ne pouvez pas recommencer un module (HB05) ou une année académique entière/partielle (aide-soignant/bachelier) (A1, A2 ou aide-soignant). Vous ne pouvez pas prolonger la durée prévue de vos études. Si vous échouez, vous devez immédiatement prendre contact avec votre employeur et reprendre le travail.

Si vous devez quand même prolonger vos études, vous pouvez, dans des circonstances exceptionnelles, adresser une lettre motivée au Comité de gestion du Fonds Maribel social pour le secteur public. Ce Comité de gestion décidera alors si vous pouvez ou non recommencer et/ou prolonger la durée prévue des études. Seules des circonstances indépendantes de votre volonté peuvent être invoquées. La décision motivée du Comité de gestion vous sera signifiée ainsi qu’à l’employeur.

Si vous ne réussissez pas ou abandonnez vos études, vous ne pouvez plus vous réinscrire dans le cadre de ce projet. Cependant, vous pouvez toujours être inclus dans le projet pour les années académiques ou les modules suivants si vous refaites, de votre propre initiative, l'année académique ou le module que vous avez raté et que vous réussissez. Vous n'aurez cette possibilité qu'une seule fois. Vous devez alors repasser l'année suivant celle où vous avez échoué.

Qu'advient-il après l'obtention du diplôme ?

Votre employeur actuel vous rémunérera en principe, à condition qu’il ait un emploi vacant, dans le barème correspondant à votre diplôme. Le barème doit au moins correspondre à l'ancienneté que vous auriez eue si vous n'aviez pas été en formation, sans préjudice des dispositions légales et réglementaires.

Vous vous êtes par ailleurs engagé à exercer, après la formation, durant au moins 5 ans comme infirmier ou aide-soignant (à temps plein ou à temps partiel) dans les secteurs de soins.

Où pouvez-vous adresser vos questions ?

Informations générales

Carine Mincke - Tél. 02/509.32.02
Adresse e-mail générale : maribel@onss.fgov.be

Besoin d'aide ou des questions durant vos études ?

Au cours de votre formation, vous pouvez faire appel à un(e) accompagnateur(trice) pédagogique. Cet(te) accompagnateur(trice) est chargé(e) :

• de suivre les étudiants et leur offrir un soutien ;
• de chercher des solutions aux difficultés rencontrées par les étudiants pendant leur formation ;
• d’être un intermédiaire entre l’étudiant, l’école et le Comité de gestion du Fonds Maribel social.

Accompagnatrice régions Charleroi, Libramont, Tournai, Mons et Bruxelles

Céline Baptista
Tél. : 02/509.20.09
GSM : 0470 /20.07.98
E-mail : celine.baptista@onss.fgov.be

Accompagnatrice régions Liège, Namur, Eupen et les écoles ISEI et CPSI Bruxelles

Amandine Feron
Tél. : 02/509.35.08
GSM : 0473/90.18.04
E-mail : mailto:amandine.feron@onss.fgov.be

Ces accompagnatrices parcourent les écoles afin de suivre les étudiants. Sur demande, il est également possible d’obtenir un entretien individuel. Chaque demande est traitée de manière discrète et confidentielle.