Indépendants en difficulté

Vous êtes un travailleur indépendant et vous devez arrêter votre activité pendant une période déterminée ? Vous pouvez vous faire remplacer pendant une période de 30 jours par an par un entrepreneur remplaçant. Ce dernier reprend complètement vos affaires pendant votre absence. La période de 30 jours peut être prolongée en cas d'incapacité de travail, de repos de maternité, de soins à un enfant gravement malade ou de soins palliatifs.

En tant que travailleur indépendant, vous devez normalement payer chaque trimestre des cotisations sociales à votre caisse d'assurances sociales. Le paiement de ces cotisations vous garantit des prestations familiales, des soins de santé et une allocation de faillite. Lorsque vous vous trouvez dans une situation difficile, vous pouvez demander une dispense de paiement des cotisations. Vous devez prouver à la Commission des dispenses de cotisations que vous vous trouvez dans une situation précaire.

S'il vous est impossible de poursuivre votre activité suite à un incendie, une destruction, une catastrophe naturelle ou une allergie, vous pouvez avoir recours à l'assurance sociale en cas de cessation forcée. Vos cotisations sociales vous donnent également droit à une assurance contre la faillite. En cas de faillite, vous conservez, comme dans le cas d'une cessation forcée, votre droit aux allocations familiales et aux soins de santé. Par ailleurs, vous recevez une allocation mensuelle pendant une période maximale de 12 mois.

En cas de restructuration ou de faillite, vous devez aussi accompagner les travailleurs que vous licenciez dans la recherche d'un nouvel emploi. Vous pouvez organiser à cet effet un outplacement (reclassement professionnel) ou une cellule pour l'emploi.