Restructuration d'entreprise et licenciement collectif
Votre employeur annonce un licenciement collectif et entame une restructuration ? Dans ce cas, votre employeur doit mettre en place une cellule pour l'emploi et prévoir un accompagnement supplémentaire dans votre recherche d'un nouvel emploi. Les services d'outplacement (reclassement professionnel) sont offerts à tous ceux qui s'inscrivent dans cette cellule pour l'emploi.
Restructuration d’entreprise
Anticipation de restructuration et mesures de protection
Les entreprises ne licencient généralement qu'après avoir épuisé d'autres moyens, tels que le chômage temporaire ou la suppression des contrats intérimaires. Les entreprises en difficulté peuvent avoir recours à certaines aides leur permettant d'éviter la restructuration ou la faillite...
Quelles que soient les causes qui aboutissent à la restructuration d'une entreprise où vous travaillez, le chef d’entreprise doit se plier à une série de règles nationales et internationales. Le travailleur bénéficie donc de mesures de protection.
Reprise
Un chef d'entreprise peut décider de céder son entreprise ou une partie de celle-ci (une division, un service) à un acquéreur potentiel ou encore d'acquérir tout ou partie d'une autre entreprise. Ces cas de fusion, scission ou d'absorption peuvent constituer un transfert d'entreprise lorsque celui-ci s'accompagne d'un transfert de personnel.
Licenciement collectif
Le chef d'entreprise peut être amené à devoir licencier un nombre important de ses travailleurs. Il se peut qu'au vu du nombre de licenciements projetés, celui-ci constitue un licenciement "collectif". Lorsque l'employeur a l'intention de procéder à un licenciement collectif, il est tenu de respecter un certain nombre de réglementations prévues en pareil cas.
Fermeture et faillite
Le chef d'entreprise peut être amené à cesser ses activités et donc à fermer son entreprise. Cette fermeture d'entreprise peut résulter d'une décision volontaire de l'employeur (liquidation volontaire) ou présenter un caractère " forcé " (la faillite). Là encore, l'employeur sera tenu de respecter un certain nombre d'obligations et formalités prévues par des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de fermeture d'entreprises. Cette réglementation prévoit également l'intervention, sous certaines conditions et dans certaines limites, d'un fonds de garantie (appelé Fonds de fermeture des entreprise), lorsque l'employeur ne respecte pas ses obligations financières à l'égard des travailleurs victimes de la fermeture.
Mesures d'accompagnement
Les travailleurs licenciés lors d'une restructuration sont accompagnés dans leur recherche d'emploi. Ils sont encouragés à participer activement aux initiatives de reclassement (outplacement, cellule pour l’emploi…) pour qu'ils se voient offrir un nouveau départ.
Ces mesures fédérales d'accompagnement font l'objet d'applications régionales et communautaires spécifiques.
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Licenciement collectif après une restructuration
Votre employeur a annoncé un licenciement collectif : il peut être considéré comme un employeur en restructuration et créer une cellule pour l’emploi. Vous aurez alors la possibilité de vous inscrire pour bénéficier d’un accompagnement pour trouver un nouvel emploi.
Dans le contexte de la restructuration, si vous êtes licencié, vous pouvez sous certaines conditions avoir droit à une indemnité de reclassement (ou à des allocations de chômage majorées dans des situations assimilées à un licenciement) et recevoir une carte de réduction restructurations qui vous permet de bénéficier d’avantages ONSS dans un nouvel emploi.