Travail transfrontalier
Vous pouvez travailler à l'étranger de différentes manières : comme travailleur frontalier, au moyen d'un détachement ou en vous installant de façon permanente à l'étranger. En règle générale, vous payez vos cotisations de sécurité sociale dans le pays où vous travaillez.
Le détachement fait exception à cette règle. Lorsque vous êtes détaché, votre employeur vous envoie temporairement dans un autre pays pour une mission. En tant qu'indépendant, vous pouvez vous détacher de vous-même. Vous restez assujetti à la sécurité sociale du pays où vous travaillez habituellement.
Vous souhaitez venir travailler en Belgique en tant que ressortissant non-européen ? Dans ce cas, vous devez demander un titre de séjour et une carte ou un permis de travail. Vous payez donc vos cotisations de sécurité sociale en Belgique.
Si vous partez travailler à l'étranger pendant une longue période, il est important de vérifier la législation de votre pays d'accuil. Vous pouvez également souscrire vous-même une assurance auprès de la Sécurité Sociale d'Outre-Mer (SSOM) ce qui vous permettra ultérieurement de transposer aisément vos droits en matière de sécurité sociale en Belgique par la suite.
Attention : Sur cette page sont exposés les principes généraux du travail transfrontalier afn de vous aider à vous y retrouver. Vous ne pouvez tirer aucun droit individuel de cette explication. Pour un vrai conseil personnalisé, il est nécessaire de soumettre votre situation concrète à l'organisme de sécurité sociale compétent.
Détachement de travailleurs indépendants
Qu'est-ce qu'un détachement de travailleur indépendant ?
Vous êtes indépendant et socialement assuré en Belgique ? Dans ce cas, vous pouvez travailler temporairement dans un autre pays, tout en restant assuré socialement en Belgique.
Un détachement est uniquement possible vers :
- un pays de l’UE, de l'Espace Économique Européen (EEE) et la Suisse, ou
- un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention bilatérale qui prévoit le détachement des indépendants : à l'heure actuelle le Japon, les États-Unis, le Monténégro et la Serbie.
Quelles sont les conditions ?
- Il faut déjà avoir travaillé en Belgique pendant une certaine période en tant que travailleur indépendant, et
- le travail effectué dans l'autre pays doit être comparable avec votre activité en Belgique.
Vous trouverez plus d'information sur les conditions du détachement au sein de l'UE, de l'EEE ou vers la Suisse sur la page Quelles règles s'appliquent à vous ? sur le site web de la Commission européenne.
Il peut y avoir d'autres conditions qui s'appliquent comme la nationalité, par exemple, dans le cas d'un détachement vers un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention bilatérale. Consultez l'aperçu des conventions sur la page Conventions sur le site web Quitter la Belgique.
Combien de temps un détachement peut-il durer ?
- Vers l'UE, l'EEE et la Suisse : maximum 2 ans, prolongeables de 3 ans maximum.
- Vers un pays avec lequel il existe une convention bilatérale : selon ce qui est précisé dans la convention.
Comment demander un détachement ?
Vous êtes indépendant et vous voulez vous faire détacher ? Vous devez pour cela vous procurer une attestation A1. Si vous remplissez toutes les conditions, le service International de l’INASTI vous délivrera ce document.
Pour les détachements au sein de l'UE, de l'EEE et vers la Suisse, faites votre demande via le service en ligne de l’INASTI.
Services en ligne
Institutions
Travailler à l’étranger
Il est question de 'travail à l'étranger' lorsque vous ne travaillez pas temporairement à l'étranger (via un détachement, voir plus loin), mais de façon permanente.
Si vous travaillez dans un État membre de l’Espace Économique Européen (EEE - les membres de l'UE ainsi que l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein) ou en Suisse, vous êtes assujetti à la sécurité sociale de cet État où vous travaillez. Au sein de ce groupe d'états, vous êtes protégé par la législation européenne en matière de sécurité sociale. C'est pourquoi, dans l'État dans lequel vous travaillez, les périodes durant lesquelles vous êtes affilié à la sécurité sociale belge seront prises en considération pour vos droits aux prestations sociales et pour le calcul de celles-ci.
Si vous travaillez dans un État autre qu’un État membre de l’EEE ou que la Suisse, il convient de vérifier si la Belgique a signé une convention bilatérale en matière de sécurité sociale. Celle-ci détermine :
- quel état est compétent,
- la nature, et
- l’étendue de vos droits en matière de sécurité sociale.
Séjour, travail et sécurité sociale
Dans l'EEE et en Suisse, en tant que ressortissant suisse ou de l’EEE, vous n'avez pas besoin d'autorisation pour travailler ou séjouter, sur la base du principe de libre circulation de travailleurs.
En dehors de l'EEE et de la Suisse, il appartient à votre employeur ou à vous-même (si vous n’êtes pas un travailleur salarié) dé vérifier si vous êtes autorisé à travailler et à séjourner et ce qu'il en est de vos droits et obligations en matière de sécurité sociale.
Maintenir un lien avec la Belgique
Si vous allez travailler en dehors de l’EEE ou de la Suisse, en tant que ressortissant suisse ou de l’EEE, vous pouvez vous affilier à la Sécurité sociale d’Outre-Mer (SSOM). L'assurance de la SSOM couvre les principaux domaines de la sécurité sociale :
- pensions,
- maladie - invalidité - maternité,
- soins de santé,
- accidents du travail, et
- accidents de la vie privée.
Cette assurance complémentaire a l’avantage de faciliter une éventuelle réintégration ultérieure dans le régime de sécurité sociale belge. Ceci est particulièrement important si votre période de couverture sociale à l'étranger n'est pas prise en compte lors de la détermination de vos droits belges.
Les ressortissants de pays en dehors de l'EEE et de la Suisse peuvent également adhérer à la SSOM si :
- ils travaillent pour l'État belge, les Régions ou les Communautés, ou
- ils travaillent pour une entreprise ayant son siège social en Belgique.
Travailler en Belgique et à l’étranger
Occupation simultanée ou alternante dans l’Union européenne
En maintenant une activité en Belgique, vous exercez en même temps ou en alternance une activité différente dans un ou plusieurs autre(s) État(s) membres de l’Union européenne. La nature de cette activité et le fait que les prestations soient effectuées pour le même client ou employeur ou pour des clients ou employeurs différents n’ont aucune influence. Le principe de base veut que vous soyez soumis à la législation de sécurité sociale d’un seul État à la fois.
Une activité marginale dans un État membre, c’est-à-dire notamment si elle représente moins de 5 % du temps de travail normal du travailleur et/ou moins de 5 % de sa rémunération globale, n’est pas prise en considération.
Législation de sécurité sociale pour les travailleurs salariés
Le caractère substantiel de vos activités, fondé sur le temps de travail et/ou la rémunération, est déterminant. Vous exercez une activité à caractère substantiel dans un État membre lorsque, quantitativement, une grande partie des activités est exercée dans ce pays. Les activités ne doivent pas constituer plus de 50%, mais le caractère substantiel est retenu si au moins 25% du temps de travail est exercé et/ou au moins 25% de la rémunération est gagnée.
La législation belge est applicable si vous résidez en Belgique et que vous y exercez une partie substantielle de vos activités.
Si vous résidez en Belgique et que vous n’y exercez pas une partie substantielle de vos activités, la législation applicable est déterminée comme suit :
- la législation de l’État où l’employeur/les employeurs est/sont établi(s) (siège social de l’entreprise) si vous êtes occupé par un seul employeur ou par deux employeurs qui sont établis dans le même Etat ;
- la législation de l’État membre qui n’est pas celui où vous résidez si vous êtes occupé par deux ou plusieurs employeurs (entreprises) établis dans deux Etats membres dont l’un est celui où vous résidez ;
- la législation belge si vous êtes occupé par plusieurs employeurs qui ont leur siège social dans différents États, autres que la Belgique ;
- la législation belge si vous êtes occupé dans deux ou plusieurs États européens pour un employeur établi dans un État non européen.
Législation de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants
Le caractère substantiel de vos activités non salariées est déterminant. Le chiffre d’affaires, le temps de travail, le nombre de prestations fournies et/ou le revenu sont pris en compte. D’autres éléments peuvent aussi être pris en considération. Vous exercez une activité non salariée à caractère substantiel dans un État membre lorsque, quantitativement, une grande partie de l’ensemble des activités est exercée dans ce pays. Les activités ne doivent pas constituer plus de 50%, mais le caractère substantiel est retenu si au moins 25% d’un ou des critères est rempli.
La législation belge est applicable si vous exercez une partie substantielle de vos activités en Belgique et y résidez.
Si vous résidez en Belgique et que vous n’y exercez pas une partie substantielle de vos activités, la législation applicable est déterminée comme suit :
- la législation de l’État où l’employeur/les employeurs est/sont établi(s) (siège social de l’entreprise) si vous êtes occupé par un seul employeur ou par deux employeurs qui sont établis dans le même Etat ;
- la législation de l’État membre qui n’est pas celui où vous résidez si vous êtes occupé par deux ou plusieurs employeurs (entreprises) établis dans deux Etats membres dont l’un est celui où vous résidez ;
- la législation belge si vous êtes occupé par plusieurs employeurs qui ont leur siège social dans différents États, autres que la Belgique ;
- la législation belge si vous êtes occupé dans deux ou plusieurs États européens pour un employeur établi dans un État non européen.
La législation applicable est la législation de l’État où se situe le centre d’intérêt de vos activités si vous n’exercez pas une partie substantielle de vos activités dans le pays où vous résidez. Le centre d’intérêt des activités est déterminé sur base :
- du lieu où sont situés les locaux fixes et permanents à partir desquels la personne concernée exerce ses activités ;
- de la nature habituelle ou la durée des activités exercées ;
- du nombre des prestations fournies ;
- de l’intention de la personne concernée telle qu’elle ressort de l’ensemble des circonstances.
Cumul d’une activité indépendante et d’une activité salariée dans différents États de l’Union européenne
La législation de sécurité sociale applicable est celle de l’État membre dans lequel vous exercez une activité salariée.
Si vous exercez une activité salariée dans plusieurs États, la législation est déterminée selon les règles applicables aux travailleurs salariés.
Législation de sécurité sociale pour les membres d’équipage de conduite et de cabine
Si vous êtes membre d’équipage de conduite et de cabine, c’est la 'base d’affectation' qui est le critère décisif pour déterminer la législation de sécurité sociale applicable, pour les contrats conclus après le 28 juin 2012.
Si vous avez été recruté avant le 28 juin 2012, la législation applicable reste identique que précédemment, sauf si vous demandez à bénéficier de l’application de ces nouvelles règles.
Formulaire A1 pour la sécurité sociale
Vous devez signaler votre situation d’occupation simultanée dans deux ou plusieurs États membres à l’institution désignée dans l’État membre de résidence. En Belgique, cette institution est l’ONSS, si vous êtes travailleur salarié et l’INASTI, si vous êtes indépendant.
Le formulaire A1 atteste de la législation de sécurité sociale qui vous est applicable pour la période reprise dans la déclaration. Ce formulaire est délivré sur demande par l’organe compétent de l’Etat membre dont la législation vous est applicable.
Formalités quand vous arrivez en Belgique
Lors de votre arrivée en Belgique, vous devez vous enregistrer à la commune où vous résiderez temporairement. La commune vous délivrera un document de séjour valable pour la durée de la prestation.
En tant que travailleur salarié, votre employeur doit demander, à l’aide de formulaires disponibles dans les Services régionaux de placement (LE FOREM en Wallonie, Dienst Migratie en Flandre, Arbeitsamt en communauté germanophone, Ministère de la région de Bruxelles-Capitale à Bruxelles), une autorisation d'occupation pour ses activités en Belgique et vous devez être en possession d'un permis de travail belge. Il y a des cas de dispense de ces obligations, notamment si vous êtes ressortissant d’un pays de l’Espace Économique européen (EEE) (pays de l'Union Européenne + Islande, Norvège et Liechtenstein) ou de la Suisse.
En tant que travailleur indépendant, vous devez disposer d’une carte professionnelle. La demande doit être introduite auprès du poste diplomatique ou consulaire de votre pays de résidence ou, si vous êtes déjà inscrit en Belgique, auprès du guichet d’entreprises de votre choix. Vous êtes dispensé de cette obligation notamment si vous avez la nationalité d’un des États membres de l’EEE ou de la Suisse ou si vous êtes dispensé de cette formalité pour d’autres raisons.
Législation de sécurité sociale pour une occupation simultanée en Belgique et dans un État non européen
En maintenant une activité en Belgique, vous exercez en même temps ou en alternance une activité différente dans un ou plusieurs autre(s) État(s) non membre(s) de l’Union européenne, quelle que soit la nature de cette activité, que ce soit pour le même client ou employeur (entreprise) ou pour des clients ou employeurs (entreprises) différents. Vous êtes soumis à la sécurité sociale de deux États différents, que vous soyez travailleur salarié ou indépendant. Les prestations effectuées en Belgique sont assujetties en Belgique et les prestations effectuées dans l’État non membre de l’Union européenne sont assujetties dans cet état.
Et cela, sous réserve de dispositions spécifiques contenues dans les Conventions bi-multi/latérales conclues/ratifiées par la Belgique.
Assujettissement sécurité sociale
Les obligations en matière de sécurité sociale doivent être respectées à l’égard de l’institution de sécurité sociale de chaque pays où vous êtes occupé.
Travailleur salarié occupé en Belgique mais temporairement détaché à l’étranger
Détachement vers un État membre de l’EEE ou vers la Suisse
Que se passe-t-il si votre employeur belge vous envoie à l'étranger, en tant que travailleur détaché, pour effectuer une mission temporaire ?
Si un certain nombre de conditions sont remplies, la sécurité sociale belge reste d’application. Par exemple, ces conditions sont requises :
- la durée de travail dans cet autre État ne dépasse pas 24 mois,
- une relation directe avec votre employeur est maintenue pendant la durée du détachement, et
- vous avez été soumis au régime belge au cours des 30 jours précédant immédiatement votre détachement.
Vous devez, en principe, être en possession d'une attestation A1. Celle-ci atteste de l’application de la législation belge de sécurité sociale pour la période durant laquelle vous travaillez à l'étranger. Cette attestation est délivrée sur demande par le service des relations internationales de l’ONSS. Habituellement, votre employeur le fera. En tant qu'indépendant, vous devez contacter l'INASTI.
Séjour, travail et sécurité sociale
Dans un État membre de l'EEE et en Suisse, vous n'avez pas besoin, sur base du principe de la libre prestation des services, d'autorisation de travail ou de séjour si vous effectuez une prestation de services.
Détachement vers un autre État qu’un État membre de l’EEE ou la Suisse
Vous devez examiner si la Belgique a conclu une convention bilatérale en matière de sécurité sociale avec cet État.
Selon le contenu de cette convention, vous pourrez rester assujetti à la sécurité sociale belge si la convention bilatérale le prévoit. Le contenu des droits sociaux (par exemple les soins de santé), la manière de percevoir vos prestations de sécurité sociale à l’étranger, de même que la période de détachement admise sont déterminés par chaque convention.
Si une telle convention n’existe pas, vous vous trouverez dans la situation classique d’une occupation à l’étranger et la législation du pays de travail s’applique en principe.
En cas d’envoi vers un pays avec lequel aucune convention de sécurité sociale n’a été conclue, le régime belge demeure obligatoirement applicable si
- la durée prévisible de l'occupation dans ce pays ne dépasse pas six mois, et
- vous n'êtes pas assuré auprès de la Sécurité Sociale d'Outre-Mer (SSOM).
Il est possible d’obtenir une prolongation de six mois à certaines conditions. Lorsqu’il est connu à l’avance que la période de l’occupation dépassera les six mois, vous ne pouvez plus rester assujetti au régime belge de sécurité sociale.
Séjour et travail dans un autre État qu’un État membre de l’EEE ou la Suisse
Il appartient à vous et à votre employeur de vérifier ce que la législation de l’État dans lequel vous êtes envoyé impose en ce qui concerne les autorisations de séjour et de travail.
Travailler comme travailleur frontalier
Qu’entend-on par travailleur frontalier ?
Pour la sécurité sociale, vous êtes travailleur frontalier si :
- vous travaillez dans un autre pays de l’Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse, et
- vous regagnez tous les jours ou au moins une fois par semaine votre lieu de résidence habituel en Belgique.
Vous n’émigrez donc pas vers votre pays de travail, mais gardez des liens avec la Belgique en tant que pays de résidence.
Attention: les différentes conventions bilatérales en matière de double imposition appliquent une autre définition du concept de travail transfrontalier. Le fait d’habiter et de travailler dans une région frontalière est, à chaque fois, définit différemment.
Règles spécifiques
Dans les grandes lignes, les mêmes règles s’appliquent pour votre protection sociale que pour celle d'un travailleur migrant. Vous êtes assuré dans le pays dans lequel vous travaillez.
Pour bénéficier des mêmes droits au remboursement de soins de santé en Belgique que dans le pays dans lequel vous travaillez, vous devez également vous affilier à une mutualité en Belgique. Vous et les membres éventuels de votre ménage ont alors droit aux soins de santé dans le pays dans lequel vous travaillez ou en Belgique.
Si, en tant que travailleur frontalier, vous devenez chômeur complet, vous devez vous inscrire en tant que chômeur auprès du service régional pour l’emploi compétent en Belgique. Vous avez droit à des allocations de chômage belges. Vous pouvez aussi vous rendre disponible auprès de l’office pour l’emploi de votre ancien pays de travail.
Institutions
Liens intéressants
Venir travailler en Belgique
Libre circulation et détachement
Le principe de libre circulation des travailleurs ou, dans le cas de travailleurs indépendants, de libre circulation des services s’applique à tous les citoyens de l’Union européenne. Dans ce cas, aucune carte de travail ou carte professionnelle n’est requise pour le travail en Belgique.
En principe, il faut signaler l’occupation en Belgique et y payer les cotisations sociales. L’instance compétente de l’État membre de l’Union européenne dont vous êtes ressortissant peut toutefois octroyer une dérogation temporaire. Le cas échéant, votre employeur, ou vous-même si vous êtes indépendant, continuez de payer des cotisations sociales dans l’État membre dont vous êtes ressortissant, et ce pendant toute la durée de votre travail en Belgique. Une telle mesure n’est possible que si l’occupation ou la mission en Belgique est temporaire et s’étend sur 24 mois tout au plus. Si vous êtes travailleur salarié, le 'lien organique avec l’employeur qui vous externalise doit également rester intact' - c'est-à-dire que vous devez continuer à travailler pour l'employeur qui vous a envoyé en mission à l'étranger. Cette exception est aussi baptisée détachement et peut (uniquement avec l’accord de l’Office national belge de Sécurité sociale) porter sur une période de 5 ans maximum.
Vous avez besoin d'un formulaire A1 qui prouve que vous n'êtes pas assujetti à la sécurité sociale belge.
Permis de travail ou carte de travail
Pour venir travailler en Belgique en tant que non-ressortissant de l'Union européenne, vous devez disposer d’une carte de travail. L’employeur belge doit posséder un permis de travail. Avec ces autorisations, vous pourrez obtenir un permis de séjour en Belgique.
Pour pouvoir exercer une activité professionnelle comme indépendant en Belgique, vous devez, en tant que non-ressortissant de l’Union européenne, posséder une carte professionnelle.
Des exceptions existent, tant pour les travailleurs salariés que pour les travailleurs indépendants. Consultez les exceptions pour les salariés sur la page Occupation de travailleurs étrangers en situation particulière de séjour sur le site web du SPF Emploi.
Dans le cas d’une activité temporaire exercée pour le compte d’une entreprise établie dans l’Espace Économique Européen, aucune carte de travail n’est requise si :
- en tant que citoyen non-européen, vous disposez d’un droit ou d’une autorisation de séjour de plus de 3 mois dans un État membre de l’Espace Économique Européen ;
- en tant que citoyen non-européen, vous êtes légalement autorisé à travailler dans l’État membre de l’Espace Économique Européen où vous séjournez et cette autorisation est valable au moins pendant la période des prestations en Belgique ;
- vous disposez d’un contrat de travail régulier ;
- vous avez un passeport et un titre de séjour valables au moins pour la période des prestations en Belgique.
Les travailleurs indépendants qui exercent une activité temporaire ne sont pas tenus de posséder une carte professionnelle pour autant que certaines conditions soient remplies. La règle veut que le travail en Belgique soit déclaré et que les cotisations sociales soient payées en Belgique. Des accords ont été conclus avec certains pays pour, à des conditions bien précises, déroger à cette règle. En vertu de cette dérogation, votre employeur, ou vous-même en tant que travailleur indépendant, continuez de payer des cotisations sociales et restez assuré dans votre État-membre d’origine, pendant toute votre activité en Belgique. La durée autorisée d’un tel détachement et les conditions d’application exactes figurent dans les accords.
Déclaration Limosa en cas de détachement
Certaines données relatives à l’activité temporaire en Belgique, en tant que salarié étranger ou indépendant, doivent être communiquées à l’avance aux autorités belges. Il s’agit de la déclaration Limosa, qui peut être introduite sur le site web Working in Belgium. Après la déclaration, le déclarant reçoit une attestation (preuve de déclaration L1). Le salarié étranger ou indépendant doit pouvoir présenter cette attestation au client belge ou en cas de contrôle par un service d’inspection.
Si certaines conditions spécifiques sont satisfaites, il existe des exceptions pour les diplomates, les artistes, les transporteurs internationaux et les personnes qui participent à des réunions en petit comité.