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Incapacité de travail

Vous êtes salarié et vous êtes dans l'impossibilité d'exécuter votre travail en raison d'une maladie ou d'un accident ? Signalez-le immédiatement à votre employeur. Dans un premier temps, ce dernier continue à vous verser votre salaire, c'est le salaire garanti. Si votre incapacité de travail se prolonge, vous percevez un revenu de remplacement par l'intermédiaire de votre mutualité.

En tant que travailleur salarié, vous devez fournir à votre employeur un certificat médical si vous ne ne pouvez pas travailler. Si cela vous est demandé, vous devez vous soumettre à un examen par un médecin-contrôleur.

Si votre incapacité de travail dure plus de 28 jours, vous devez en avertir votre mutualité au moyen d'un certificat d'incapacité de travail rempli par votre médecin.

En tant qu'indépendant, vous n'avez pas de salaire garanti, mais vous pouvez :

Vous êtes fonctionnaire ? Consultez les procédures spécifiques à suivre via la page Maladie et accident sur le site web de BOSA.

Salaire garanti

Lorsqu’un travailleur est en incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident autre qu’une maladie professionnelle ou un accident du travail, il a, pendant une période définie, le droit de conserver son salaire à la charge de son employeur.

Dans le cas d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, des règles spécifiques sont d’application.

Conditions

Les conditions pour pouvoir bénéficier de ce revenu garanti diffèrent selon que le travailleur est ouvrier ou employé. Dans certains cas d’incapacité de travail, le travailleur n’a pas droit à un revenu garanti.

Les employés engagés pour une durée illimitée, pour une durée limitée d’au moins 3 mois ou pour une tâche clairement définie dont l’exécution requiert normalement une occupation d’au moins 3 mois peuvent revendiquer un salaire garanti.

Les employés engagés pour une durée limitée de moins de 3 mois ou pour une tâche clairement définie dont l’exécution requiert normalement une occupation de moins de 3 mois doivent être au service de l’entreprise pendant un mois sans interruption pour pouvoir revendiquer un salaire garanti.

Les ouvriers doivent être au service de l’entreprise pendant un mois sans interruption pour pouvoir revendiquer un salaire garanti.

Période

Pour les employés, le salaire est garanti pendant les 30 premiers jours de l’incapacité de travail. Un employé qui a été engagé pour une durée limitée de moins de 3 mois ou pour une tâche clairement définie dont l’exécution requiert normalement une occupation de moins de 3 mois ne conserve le droit à rémunération qu’aux mêmes conditions que les ouvriers.

Pour les ouvriers, le salaire est garanti pendant les 7 premiers jours. Ils perçoivent ensuite, pendant 7 jours, 85,88% de leur salaire normal. Du 15e au 30e jour d’incapacité de travail, les ouvriers ont droit à un pourcentage de leur salaire. Celui-ci est aussi payé par l’employeur. Pendant cette dernière période, le salaire garanti est complété par une prestation de la mutualité.

Du fait de la suppression du jour de carence, les ouvriers ont, depuis le 1er janvier 2014, droit au salaire garanti depuis le premier jour d’incapacité de travail, à l’instar des employés.

Que dois-je faire en cas d’incapacité de travail ?

Le travailleur qui, pour des raisons de santé, n’est plus capable de travailler, doit :

  • tenir immédiatement l’employeur informé de sa situation.
  • fournir à son employeur un certificat médical dans le délai prévu.
  • se soumettre si nécessaire à l’examen d’un médecin-contrôleur.
  • en cas d’absence prolongée, avertir la mutualité à l’aide d’un certificat d’incapacité de travail. Le délai pour les ouvriers est de 14 jours, contre 28 pour les employés.

Montant

Le salaire garanti est identique au salaire normal.

Ensuite, pendant la période d’incapacité de travail primaire (première année), après la période de salaire garanti, le travailleur perçoit une indemnité de la mutualité, qui s’élève à 60% du salaire brut plafonné.

La période d’invalidité prend cours la deuxième année de l’incapacité. Le travailleur continue de percevoir des prestations de la mutualité :

  • 65% du salaire brut plafonné pour un travailleur ayant au moins une personne à charge ;
  • 55% pour un travailleur isolé ;
  • 40% pour un travailleur cohabitant.

 


Institutions

Comment se font la déclaration et la reconnaissance de l'incapacité de travail ?

Êtes-vous incapable de travailler ? Déclarez à temps votre incapacité de travail à votre mutualité.

Remplissez le formulaire "Certificat d'incapacité de travail". Faites-le ensemble avec votre médecin traitant. Si nécessaire, demandez un exemplaire du formulaire à votre mutualité.

Remettez le formulaire au médecin-conseil de votre mutualité. Si le médecin-conseil de votre mutualité reconnaît votre incapacité de travail, vous pouvez bénéficier d'indemnités d'incapacité de travail.


Institutions

Puis-je, en tant que travailleur salarié, travailler pendant ma maladie/mon incapacité de travail ?

Vous êtes travailleur salarié ou chômeur en incapacité de travail et vous souhaitez, pendant votre période de maladie/d'incapacité de travail, effectuer un travail adapté à votre état de santé ? C'est possible dans certains cas. Vous devez toutefois obtenir l'autorisation du médecin-conseil de votre mutualité.

Sachez cependant que le montant de votre indemnité de base peut être revu à la baisse. Estimez l'impact de votre travail sur le service en ligne Jobcalc.

Plus d'information sur la page Reprendre un travail adapté à votre état de santé en cours d'incapacité de travail sur le site web de l'INAMI.


Services en ligne

Institutions

Puis-je, en tant que travailleur indépendant, travailler pendant ma maladie/mon incapacité de travail ?

Vous êtes indépendant et vous voulez, en cours de maladie/d'incapacité de travail, effectuer un travail adapté à votre état de santé ? C'est possible dans certains cas. Vous devez pour cela avoir l'autorisation du médecin-conseil de votre mutualité.

Sachez cependant que le montant de votre indemnité de base diminuera. Estimez l'impact de votre travail sur le service en ligne Jobcalc.

Plus d'information sur la page Travail autorisé pour un travailleur indépendant pendant son incapacité de travail sur le site web de l'INAMI.


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