Problèmes avec votre employeur

La relation employeur-travailleur implique des obligations spécifiques pour les deux parties. Les problèmes avec un employeur sont en partie dues à des imprécisions quant à la relation exacte avec l'employeur. Il s'agit plus précisément de vous demander si vous êtes un travailleur salarié ou un travailleur indépendant. Un travailleur salarié fournit des prestations de travail pour son employeur en échange d'un salaire et agit sous l'autorité de ce même employeur. Cette relation d'autorité implique des obligations sociales supplémentaires pour l'employeur qu'il n'a pas s'il fait appel à un travailleur indépendant.

Différents métiers se situent dans une zone grise entre les deux statuts, ce qui donne parfois lieu à des problèmes. Le droit du travail et le droit de la sécurité sociale décrivent cependant avec précision quelles fonctions ont le statut de travailleur salarié. Les personnes en question doivent elles-mêmes prouver qu'elles ont le statut de travailleur indépendant pour être reconnu comme tel.

Une des obligations complémentaires d'un employeur vis-à-vis d'un travailleur est qu'il doit rédiger et conserver certains documents sociaux. Ces documents contiennent davantage d'informations sur les circonstances de l'occupation et sur le respect des obligations légales par l'employeur. En tant que travailleur, vous avez droit à une copie de certains documents. Si l'employeur ne veut pas établir ces documents, vous devez introduire une déclaration ou une plainte auprès du service d'inspection compétent.