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Infos générales

A propos de la déclaration obligatoire

pour: employeurs (excepté les administrations provinciales et locales)

Quoi ?

Tout étranger qui vient travailler temporairement chez vous ou pour vous en Belgique doit pouvoir vous présenter une preuve de déclaration Limosa-1.

Exigez-la.

Si une personne n'est pas en mesure de vous présenter une Limosa-1, signalez-le.

Qui remplit la déclaration ?

Vous devez remplir la déclaration si les activités sont exercées chez vous ou pour vous.

Vous pouvez également faire remplir la déclaration par un tiers.

Qui déclarer ?

Tant les travailleurs que les indépendants doivent pouvoir présenter une Limosa-1.
Plus d'information sur les personnes qui sont concernées par Limosa

Quand ?

Vous devez demander les preuves de déclaration Limosa-1 avant le début des activités en Belgique.

Si une personne n'est pas en mesure de présenter une Limosa-1, signalez-le immédiatement.

Qui est dispensé ?

Certaines personnes ne doivent pas disposer d'une preuve de déclaration en raison de la nature et de la durée de leur séjour.
Plus d'information sur les personnes qui sont dispensées

Comment déclarer ?

Il vous faut tout d'abord demander un nom d'utilisateur et un mot de passe.

Après cela, vous pouvez rapidement et aisément remplir une déclaration via l'application web.

Comment se présente une Limosa-1 ?

A chaque déclaration, le demandeur reçoit immédiatement un accusé de réception Limosa-1 .pdf - Nouvelle fenêtre. S’il le reçoit sous format électronique, il doit l’imprimer.

Code QR

Depuis le 1er mars 2014, la preuve de déclaration L1 comporte un code QR. Celui-ci vous permet d'enregistrer facilement dans Checkinatwork des personnes qui exécutent des travaux immobiliers. Depuis le 14 avril 2015, le code QR contient également les principales données de la déclaration Limosa.
Plus d'informations sur le code QR

Votre propre preuve de déclaration

Pour chaque déclaration que vous remplissez, vous recevez une preuve de déclaration Limosa spécifique.

Vous devez être en mesure de présenter ce document aux services d'inspection.

Si vous ne signalez rien

Si vous ne signalez pas l'absence d'une Limosa-1, vous êtes passible de sanctions.
Plus d'information sur les sanctions possibles

A partir de quand une déclaration doit-elle être introduite ?

Et quid en cas d'activités déjà commencées ou de contrats successifs?
Plus d'information sur l'entrée en vigueur

De quelles données avez-vous besoin ?

Si vous signalez l'absence d'une Limosa-1?
Plus d'information sur l'introduction d'une déclaration

Quelle est la durée de validité d'une Limosa-1 ?

Et quid si la durée de la mission initialement déclarée est dépassée?
Plus d'information sur la validité d'une déclaration

La déclaration originale

L'application relative à la déclaration obligatoire vous permet également de remplir la déclaration originale à la place de l'employeur ou de l'indépendant étrangers.