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Checkinatwork

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26/03/2021 : Enregistrement des présences pour les architectes

Pour rappel : l’enregistrement des présences est également obligatoire pour les architectes qui agissent en tant que maitre d’œuvre chargé de la conception ou maitre d’œuvre chargé du contrôle de l’exécution.

En pratique :

  • L’entrepreneur déclarant doit mentionner l’architecte dans la déclaration de travaux lorsqu’il remplit la fonction de maitre d’œuvre chargé de la conception ou maitre d’œuvre chargé de l’exécution. L’architecte n’appartient pas à la chaine de sous-traitance de l’entrepreneur déclarant et ne doit donc PAS être signalé comme sous-traitant dans la déclaration de travaux.
  • L’architecte peut enregistrer sa présence dans le service en ligne Checkinatwork en utilisant son numéro d’entreprise. Lorsque la fonction de maitre d’œuvre chargé de la conception ou maitre d’œuvre chargé de l’exécution est assurée par un bureau d’architectes qui fait appel à d’autres architectes indépendants, l’enregistrement doit se faire en utilisant le no. d’entreprise du bureau d’architectes (voir aussi instructions pages 14-15 de la FAQ sur l’enregistrement des présences pour les travaux immobiliers) .pdf - Nouvelle fenêtre. Les coordinateurs étrangers peuvent s’enregistrer en utilisant le code de 17 chiffres de la déclaration Limosa.
  • Vous ne pouvez mentionner qu’une seule entreprise dans le rôle de maitre d’œuvre chargé de la conception ou maitre d’œuvre chargé de l’exécution dans le service en ligne Déclaration de travaux. Y a- t-il plusieurs entreprises qui remplissent une de ces fonctions ou s’agit-il d’un maitre d’œuvre qui n’a pas de no d’entreprise belge ? Nous recommandons dans cette situation que l’entrepreneur déclarant le mentionne dans le commentaire de la Déclaration de travaux.
Info

02/04/2020 : Nouveau : consultez les enregistrements de présence sur le lieu de travail via le web service

Depuis le 06/02/2020, vous pouvez désormais consulter des enregistrements de présence dans le web service PresenceRegistration. Faites votre recherche sur base d’un numéro de chantier, d’un numéro de registre national, d’un numéro d'entreprise, ou d’une combinaison de ces critères pour une période donnée.

À l'attention des entreprises IT et des éditeurs de logiciels : pour utiliser cette fonctionnalité, vous devez utiliser le certificat de votre client, à savoir l’entreprise à l’œuvre sur le chantier. Cette mesure permet de garantir la protection des données personnelles.

Pour en savoir plus sur les aspects techniques de cette fonctionnalité, veuillez consulter la page Informations techniques : PresenceRegistration v1.

21/03/2019 : Livraison du béton prêt à l’emploi et activités des secteurs de l’agriculture, de l’horticulture et du sylviculture 

À partir du 01/04/2019 le champ d’application de l’art. 30bis (« travaux immobiliers ») est étendu à la livraison du béton prêt à l’emploi, avec ou sans mise en œuvre. Ceci veut dire que dorénavant vous êtes solidairement responsable pour les dettes sociales éventuelles du livreur de béton et que vous devez vérifier si l’obligation de retenue est d’application au moment de la conclusion du contrat ou au moment du paiement des factures (www.checkobligationderetenue.be Nouvelle fenêtre).
En outre, il faut ajouter les contrats avec vos livreurs de béton dans la Déclaration de Travaux et, pour autant qu’il s’agisse d’un chantier visé, la présence des chauffeurs des camions mixers qui assurent la livraison du béton doit être enregistrée (« Checkinatwork »).
Également à partir du 01/04/2019 certaines activités des secteurs de l’agriculture, de l’horticulture et du sylviculture sont explicitement exclues du champ d’application.

Checkinatwork est le service en ligne destiné à l'enregistrement des présences dans les travaux immobiliers, à l’exception de certaines activités des secteurs de l’agriculture, de l’horticulture et du sylviculture qui sont explicitement exclues du champ d’application; la livraison du béton prêt à l’emploi et les activités relevant du secteur de la viande. Il s'agit de l'enregistrement de :

Via Checkinatwork, les employeurs et entrepreneurs enregistrent la présence de leurs travailleurs, sous-traitants et sous-traitants indépendants. Les travailleurs ou sous-traitants indépendants peuvent aussi s'identifier eux-mêmes dans le système.

L’enregistrement doit se faire quotidiennement, avant que la personne qui exécute les travaux ne commence à travailler.

Les lieux de travail soumis à l'obligation d'enregistrement des présences via Checkinatwork doivent être déclarés dans la Déclaration de travaux..