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Infos générales : A propos de la déclaration obligatoire

Qui déclarer ?

pour: employeurs (excepté les administrations provinciales et locales)

Qui est concerné par la déclaration obligatoire Limosa ?

L'obligation de déclaration Limosa s'applique à tous les :

  • travailleurs qui viennent travailler temporairement ou partiellement en Belgique et qui ne sont en principe pas assujettis à la sécurité sociale belge.
  • indépendants qui viennent temporairement ou partiellement exercer une activité indépendante dans un secteur à risques (construction, transformation de la viande ou nettoyage) en Belgique, mais qui n'y résident pas en permanence ou n'y sont pas établis, qu'ils soient ou non assujettis à la sécurité sociale belge.

Travailleurs

En général, il convient d'effectuer une déclaration lors de l'engagement de travailleurs qui :

  • travaillent habituellement dans un autre pays que la Belgique
  • sont embauchés dans un autre pays que la Belgique

En d'autres termes : la déclaration obligatoire Limosa s'applique à tous les travailleurs engagés temporairement ou partiellement en Belgique par un employeur non belge.

Indépendants

Une notification est requise pour tout travailleur indépendant qui vient temporairement ou partiellement exercer une activité indépendante dans un secteur à risques en Belgique, mais qui n'y réside pas en permanence ou n'y est pas établi.

Exceptions

Il existe des exceptions à cette obligation générale. Il s'agit surtout d'exemptions pour des missions de courte durée en Belgique.

En outre, tous les travailleurs transfrontaliers ne sont pas concernés par l'obligation de déclaration. Vérifiez concrètement si le domaine d'application de l'obligation de déclaration s'étend aux travailleurs ou indépendants concernés.

Les situations suivantes n'impliquent par exemple pas d'obligation de déclaration :

  • Les travailleurs qui résident à l'étranger et qui ne travaillent que pour un employeur belge ou étranger, pour une durée indéterminée sur le territoire belge (travailleurs frontaliers).
  • Les travailleurs qui exercent habituellement des activités professionnelles dans divers pays pour un employeur belge, comme les représentants commerciaux.