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Infos générales : A propos de la déclaration obligatoire

Qui déclarer?

pour: employeurs (excepté les administrations provinciales et locales)

Qui est concerné par la déclaration obligatoire Limosa ?

L'obligation de déclaration Limosa s'applique à tous les :

  • travailleurs qui viennent travailler temporairement ou partiellement en Belgique et qui ne sont en principe pas assujettis à la sécurité sociale belge.
  • indépendants qui viennent travailler temporairement ou partiellement en Belgique, qu'ils soient ou non assujettis à la sécurité sociale belge.

Travailleurs

En général, il convient d'effectuer une déclaration lors de l'engagement de travailleurs qui :

  • travaillent habituellement dans un autre pays que la Belgique
  • sont embauchés dans un autre pays que la Belgique

En d'autres termes : la déclaration obligatoire Limosa s'applique à tous les travailleurs engagés temporairement ou partiellement en Belgique par un employeur non belge.

Indépendants

Une déclaration est exigée pour tout indépendant qui vient exercer temporairement une activité d'indépendant en Belgique, sans y résider de façon permanente.

Exceptions

Il existe des exceptions à cette obligation générale. Il s'agit surtout d'exemptions pour des missions de courte durée en Belgique.

En outre, tous les travailleurs transfrontaliers ne sont pas concernés par l'obligation de déclaration.
Il est important de vérifier concrètement si le domaine d'application de l'obligation de déclaration s'étend aux travailleurs ou indépendants concernés.

Les situations suivantes n'impliquent par exemple pas d'obligation de déclaration :

  • Les travailleurs qui résident à l'étranger et qui ne travaillent que pour un employeur belge ou étranger, pour une durée indéterminée sur le territoire belge (travailleurs frontaliers).
  • Les travailleurs qui exercent habituellement des activités professionnelles dans divers pays pour un employeur belge, comme les représentants commerciaux.