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Infos générales

Instructions administratives ONSS

pour: employeurs (excepté les administrations provinciales et locales)

Depuis le 1er avril 2007, l’utilisateur belge doit vérifier, avant toute occupation de travailleurs salariés et/ou de stagiaires détachés qui viennent travailler temporairement ou partiellement en Belgique, que ces derniers font bien l’objet d’une déclaration LIMOSA.  Si tel n’est pas le cas, l’utilisateur est tenu de les déclarer lui-même auprès de l’Office national de sécurité sociale.

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