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Infos générales

Travaux immobiliers

Montant seuil

Pour les travaux immobiliers, l’enregistrement des présences est obligatoire pour les lieux où sont exécutés des travaux dont le montant total hors TVA est égal ou supérieur à un montant seuil spécifique qui dépend de la date de début des travaux.

Les travaux ont débuté… Montant seuil
Dans la période du 01/04/2014 jusqu’au 29/02/2016 inclus 800.000 euros
Après 29/02/2016 500.000 euros

Vous devez enregistrer les présences une fois ce montant atteint :

  • soit au début des travaux ;
  • soit durant les travaux.

Responsabilités et sanctions .pdf - Nouvelle fenêtre

Annonce, annulation et fin de l'enregistrement

Comment savoir si vous devez enregistrer les présences ?

L'ONSS envoie une lettre de rappel à tous les intervenants déclarés (référence : « CAWON ») indiquant qu'un enregistrement est exigé pour ces travaux.

L'entrepreneur déclarant doit transmettre les informations pertinentes à toutes les parties concernées. Pour ce faire, il peut, entre autres, coller une affiche avec un code QR sur le lieu de travail où les présences doivent être enregistrées. L'ONSS met une affiche à disposition.

Annuler à temps

Vous avez l'obligation d'enregistrer la présence de la personne en question avant qu'elle ne commence à travailler, mais les données relatives à la présence des travailleurs sur certains lieux doivent aussi être correctes chaque jour. Il se peut donc que vous deviez annuler un enregistrement, par exemple en cas d'intempérie. Lorsqu’un enregistrement a été effectué à l’avance, le législateur prévoit que l’enregistrement peut encore être modifié ou annulé jusqu’à la fin de la journée concernée.

Fin de l’enregistrement des présences

Vous ne devez plus enregistrer les présences :

  • dès la réception provisoire des travaux. Le procès-verbal de la réception provisoire sert de preuve pour l'inspection ;
  • lorsque la relation contractuelle prend fin (contrats-cadres, durée indéterminée...) ;
  • pour les travaux qui s'inscrivent dans le cadre de la garantie, après la réception définitive.

Enregistrement de maitres d’œuvre et coordinateurs

L'entrepreneur déclarant doit s'assurer du fait que le maître de l'ouvrage, le représentant de l'administration publique dans le cadre d'un marché public, le maître d'oeuvre chargé de la conception, le maître d'oeuvre chargé du contrôle de l'exécution et le coordinateur en matière de sécurité et de santé sont en possession d'un moyen d'enregistrement compatible avec l'appareil d'enregistrement présent sur le lieu de travail.
Si ce n’est pas le cas, il doit leur en fournir un ou stipuler contractuellement qu’ils vont procéder à leur propre enregistrement à l’aide d’une autre méthode d’enregistrement automatique.

Entreprises étrangères

Si vous êtes une entreprise étrangère et que vous avez passé un contrat directement avec un donneur d’ordre (maître d’ouvrage) dans le cadre de travaux immobiliers sur le sol belge, vous êtes potentiellement soumis aux obligations de déclaration de travaux et/ou d’enregistrement des présences. Plus d’informations sur le portail international Nouvelle fenêtre.

Pour enregistrer des présences avec le numéro L1 ou en scannant le code QR d'un document Limosa1, un accès sécurisé n'est pas nécessaire.

Plus d'infos