Travaux immobiliers

Montant seuil

Pour les travaux immobiliers, l’enregistrement des présences est obligatoire pour les lieux où sont exécutés des travaux d’un montant total hors TVA égal ou supérieur à un montant seuil spécifique. Ce dernier dépend de la date de début des travaux.

Vous devez enregistrer les présences une fois ce montant atteint :

• soit au début des travaux ;
• soit durant les travaux.

Responsabilités et sanctions .pdf - Nouvelle fenêtre

Annonce, annulation et fin de l'enregistrement

Comment savoir si vous devez enregistrer les présences ?

L'ONSS envoie une lettre de rappel à tous les intervenants déclarés (référence : « CAWON ») indiquant qu'un enregistrement est exigé pour ces travaux.

L'entrepreneur déclarant doit transmettre les informations pertinentes à toutes les parties concernées. Pour ce faire, il peut, entre autres, coller une affiche avec un code QR sur le lieu de travail où les présences doivent être enregistrées. L'ONSS met une affiche à disposition.

Annuler à temps

Vous avez l'obligation d'enregistrer la présence de la personne en question avant qu'elle ne commence à travailler. Toutefois, les données relatives à la présence des travailleurs sur certains lieux doivent aussi être correctes chaque jour. Vous pourriez donc devoir annuler un enregistrement, par exemple en cas d'intempérie. Lorsqu’un enregistrement a été effectué à l’avance, le législateur prévoit la possibilité de le modifier ou de l’annuler jusqu’à la fin de la journée concernée.

Fin de l’enregistrement des présences

Vous ne devez plus enregistrer les présences :

• dès la réception provisoire des travaux. (le procès-verbal de la réception provisoire sert de preuve pour l'inspection);
• lorsque la relation contractuelle prend fin (contrats-cadres, durée indéterminée...) ;
• pour les travaux qui s'inscrivent dans le cadre de la garantie, après la réception définitive.

Enregistrement des maitres d’œuvre (architectes, bureaux d’études…) et coordinateurs

L'entrepreneur déclarant doit s'assurer que le maitre d’ouvrage, le représentant de l'administration publique dans le cadre d'un marché public, le maitre d'oeuvre chargé de la conception, le maitre d'oeuvre chargé du contrôle de l'exécution et le coordinateur en matière de sécurité et de santé sont en possession d'un moyen d'enregistrement compatible avec l'appareil d'enregistrement présent sur le lieu de travail.
Au cas contraire, l’entrepreneur doit leur en fournir un ou stipuler contractuellement qu’ils vont procéder à leur propre enregistrement à l’aide d’une autre méthode d’enregistrement automatique.

L’enregistrement des présences est aussi obligatoire pour les architectes qui agissent en tant que maitres d’œuvre chargés de la conception ou du contrôle de l’exécution.

• L’entrepreneur déclarant doit mentionner, dans la Déclaration de travaux, l’architecte dans la fonction spécifique de « maitre d’œuvre chargé de la conception » et/ou « maitre d’œuvre chargé du contrôle de l’exécution ». L’architecte n’appartient pas à la chaîne de sous-traitance de l’entrepreneur déclarant et ne doit donc pas être renseigné comme sous-traitant dans la Déclaration de travaux.
• Les architectes peuvent enregistrer leur propre présence dans Checkinatwork en utilisant leur numéro d’entreprise et leur numéro de registre national. Lorsque la fonction de « maitre d’œuvre chargé de la conception » ou « maitre d’œuvre chargé du contrôle de l’exécution » est exercée par un bureau d’architectes faisant appel à d’autres architectes indépendants, l’enregistrement des présences doit se faire en utilisant le numéro d’entreprise du bureau d’architectes (voir aussi instructions pages 14-15 de la FAQ sur l’enregistrement des présences pour les travaux immobiliers .pdf - Nouvelle fenêtre).
• Les maitres d’oeuvre étrangers peuvent s’enregistrer à l’aide du code à 17 chiffres de leur déclaration Limosa.
• Dans le service en ligne Déclaration de travaux, vous ne pouvez attribuer la fonction de « maitre d’œuvre chargé de la conception » ou de « maitre d’œuvre chargé du contrôle de l’exécution» qu’à une seule entreprise. Y a- t-il plusieurs entreprises qui remplissent une de ces fonctions ou un maitre d’œuvre qui n’a pas de numéro d’entreprise belge ? Nous recommandons alors à l’enrepreneur déclarant de le mentionner, sous forme de remarque, dans la Déclaration de travaux.

Entreprises étrangères

Êtes-vous une entreprise étrangère qui a passé un contrat directement avec un donneur d’ordre (maitre d’ouvrage) dans le cadre de travaux immobiliers sur le sol belge ? Vous êtes alors potentiellement soumis aux obligations de déclaration de travaux et/ou d’enregistrement des présences. Plus d’informations sur le portail international Nouvelle fenêtre.

Pour enregistrer des présences avec le numéro L1 ou en scannant le code QR d'un document Limosa1, un accès sécurisé n'est pas nécessaire.

Plus d'infos

• Questions fréquemment posées .pdf - Nouvelle fenêtre à propos de l'enregistrement des présences pour les travaux immobiliers
• Slides de la séance d’information .pdf - Nouvelle fenêtre
• Vidéo : Qu’est-ce que Checkinatwork ? vidéo - Nouvelle fenêtre
• Vidéo : Comment cela fonctionne ? vidéo - Nouvelle fenêtre