Activités qui relèvent du secteur de la viande
La loi prévoit que quiconque exécute des travaux 30ter dans un abattoir, un atelier de découpe ou une entreprise de préparations de viandes doit être enregistré. Il s'agit des activités visées à l'article 30ter de la loi du 27 juin 1969, que vous déclarez également dans la Déclaration de travaux.
Vous devez donc d'abord déclarer ces travaux dans la Déclaration de travaux. Ensuite seulement, vous effectuez l'enregistrement des présences dans Checkinatwork.
La responsabilité de l’enregistrement repose tant sur la personne qui envoie quelqu’un au travail (donneur d’ordre, entrepreneur) que sur la personne qui exécute le travail (travailleur, indépendant). Les clients de l'entreprise ne sont pas soumis à cette loi.
Plus d'infos
- Questions fréquemment posées .pdf - Nouvelle fenêtre à propos de l'enregistrement des présences dans le secteur de la viande.
- Slides de la séance d’information .pdf - Nouvelle fenêtre