Check In and Out at Work
Le service en ligne Check In and Out at Work est disponible à partir du 1er janvier 2024. Vos travailleurs peuvent déjà enregistrer leurs activités de nettoyage à partir de cette date. L’obligation d’enregistrer ces activités s’appliquera à partir du 1er septembre 2024. En septembre, octobre, novembre et décembre 2024, les services d’inspection compétents aideront les utilisateurs à se conformer à la nouvelle législation. Aucune amende ne sera imposée jusqu’au 31 décembre 2024, sauf en cas de fraude.
Check In and Out at Work est le service en ligne pour l’enregistrement des présences au travail. Il s’agit de l’enregistrement de toute personne exécutant des travaux dans un des secteurs visés indépendamment du montant du contrat.
Qu’implique exactement l’enregistrement dans Check In and Out at Work ?
La responsabilité de l’enregistrement repose tant sur l’entité qui envoie quelqu’un au travail que sur la personne qui exécute le travail.
Les travailleurs salariés, les indépendants, les intérimaires et les stagiaires enregistrent leur propre présence sur le lieu de prestation, en temps réel. En tant qu’employeur, vous ne pouvez procéder à l’enregistrement à l’avance.
Il existe deux types d’enregistrement : « in » et « out ». L’enregistrement « in » doit se faire lorsque la personne qui exécute les travaux commence à travailler. L’enregistrement « out » doit se faire à la fin de la prestation. Les intervalles de repos doivent également être enregistrées.
Enregistrement des présences dans le secteur du nettoyage
À partir du 1er septembre 2024, l’enregistrement du début et de la fin des prestations ainsi que des intervalles de repos sera obligatoire pour toute personne effectuant certaines activités de nettoyage. Il s’agit uniquement des « activités dont la finalité est de rendre propre un bien immobilier pour le compte d’un tiers ».
Base juridique
La base légale de l’enregistrement des présences dans le secteur du nettoyage se trouve dans la loi programme du 26/12/2022, titre 4, chapitre 1er, art. 22 à 48 ; et chapitre 2, art 49. (§9 art. 30 bis de la loi du 27/06/69).
Enregistrement des présences et Déclaration des travaux
En application de l’art. 30bis de la loi du 27 juin 1969, les lieux de travail soumis à l’obligation d’enregistrement des présences via Check In and Out at Work doivent être déclarés dans la Déclaration de travaux. L’obligation d’enregistrement pour les activités de nettoyage s’applique quel que soit le montant de la Déclaration de travaux.