Check In and Out at Work
Le service en ligne Check In and Out at Work est disponible depuis le 1er janvier 2024. L’obligation d’enregistrer les prestations de nettoyage est effective depuis le 01/09/2024.
Afin de permettre aux entreprises de se rallier aux nouvelles demandes législatives, les services de l’inspection vont assurer l’accompagnement des utilisateurs jusqu’au 30/04/2025. Aucune sanction ne sera applicable durant cette période, sauf en cas de fraude.
Check In and Out at Work est le service en ligne pour l’enregistrement des présences au travail.
Qu’implique exactement l’enregistrement dans Check In and Out at Work ?
La responsabilité de l’enregistrement repose tant sur l’entité qui envoie quelqu’un au travail que sur la personne qui exécute le travail.
Les travailleurs salariés, les indépendants, les intérimaires et les stagiaires enregistrent leur propre présence sur le lieu de prestation, en temps réel. En tant qu’employeur, vous ne pouvez procéder à l’enregistrement à l’avance.
Il existe deux types d’enregistrement : « in » et « out ». L’enregistrement « in » doit se faire lorsque la personne qui exécute les travaux commence à travailler. L’enregistrement « out » doit se faire à la fin de la prestation. Les intervalles de repos doivent également être enregistrées.
Enregistrement des présences dans le secteur du nettoyage
À partir du 1er septembre 2024, l’enregistrement du début et de la fin des prestations ainsi que des intervalles de repos sera obligatoire pour toute personne effectuant certaines activités de nettoyage. Il s’agit uniquement des « activités dont la finalité est de rendre propre un bien immobilier pour le compte d’un tiers » et dont la déclaration est soumise aux conditions de montant seuil applicables à tous les travaux « immobiliers ».
Informez votre personnel
Informez votre personnel de l'obligation d'enregistrement et de la manière de s'enregistrer :
- Brochure pour les techniciens·nes de surface .pdf - Nouvelle fenêtre
- Affiche 1 pour le lieu de prestation .pdf - Nouvelle fenêtre
- Affiche 2 pour le lieu de prestation .pdf - Nouvelle fenêtre
Base juridique
La base légale de l’enregistrement des présences dans le secteur du nettoyage se trouve dans la loi programme du 26/12/2022, titre 4, chapitre 1er, art.22 à 48 ; et chapitre 2, art 49.(§9 art.30 bis de la loi du 27/06/69).
Le tableau ci-dessous donne un aperçu du champ d'application.
Nettoyage régulier et classique
| Prestation de nettoyage/entretien des : | Description | Application CIaO (selon montants seuil) |
|---|---|---|
| 1. Bâtiments professionnels et espaces communs | Nettoyage des locaux (ex. les bureaux) et des espaces communs des résidences privées comme les halls, escaliers, ascenseurs, parkings, piscines, etc. | oui |
| 2. Chantier de construction | Grand nettoyage avant ou après des travaux de rénovation | oui |
| 3. Client particulier, à des fins strictement privées | Prestation de nettoyage auprès des particuliers (hors titres-services). | oui |
| 4. Locaux personnels avec son propre personnel | Nettoyages de ses propres locaux en utilisant son propre personnel (ex : l’équipe de nettoyage d’une école). | non |
| 5. Titres-services | Les travaux de nettoyage pour lesquels les travailleurs sont employés par le système des titres-services, par exemple auprès des particuliers. | non |
| 6. Vitres | Intérieur et extérieur des vitres, parois et baies vitrées, au sol et en hauteur. | oui |
Nettoyage spécialisé
| Prestation de nettoyage/entretien des : | Description | Application CIaO (selon montants seuil) |
|---|---|---|
| 1. Biens meubles | Nettoyage des métros, bus, avions, voitures, tentes, baraques de chantiers, canapés, etc. | non |
| 2. Conduits d’aération et cheminées | Nettoyage des ventilateurs, convecteurs et hottes, groupes d’aération, ainsi que désinfection des bouches d’aération. Nettoyage des conduites des cheminées. |
oui |
| 3. Milieu médical/pharmaceutique | Nettoyage complet et réhabilitation des salles blanches et des laboratoires conformément aux procédures spécifiques des clients après une infection. | oui |
| 4. Panneaux solaires et photovoltaïques | Nettoyage des panneaux solaires et photovoltaïques pour garantir une performance optimale. | oui |
| 5. Rues et autoroutes, voies ferrées, parcs, squares, etc. | Balayage et nettoyage des chaussées, marchés, jardins publics, parcs, etc... | oui |
| 6. Sols | Traitement de différents types de sols tels que les parquets, les sols en marbre, les sols à ressorts, les carrelages, etc. (si activité associée au nettoyage/entretien) | oui |
| 7. Toitures, façades, murs | Nettoyage des graffitis, entretien et démoussage de toitures et murs, avec application d’un traitement protecteur | oui |
Nettoyage en urgence
| Prestation de : | Description | Application CIaO (selon montants seuil) |
|---|---|---|
| 1. Nettoyage en urgence effectué par les services ou à la demande urgente de la Protection Civile, SMURD, Police | Nettoyage après une catastrophe naturelle, accident, incendie. | non |
| 2. Nettoyage ponctuel urgent | Prestation ponctuelle urgente | oui |
| 3. Nettoyage urgent presté dans le cadre d’un contrat de nettoyage/entretien | Intervention en urgence selon les prévisions du contrat signé avec le client (ex : contrat d’administration d’une autoroute) | oui |
Entretien et gestion
| Prestation de : | Description | Application CIaO (selon montants seuil) |
|---|---|---|
| 1. Débouchage et détartrage des canalisations sanitaires, septiques, pluviales et des canalisations sous pression | Le débouchage et le détartrage des canalisations consistent à enlever les obstructions et les dépôts de tartre dans les canalisations sanitaires, septiques, pluviales et sous pression, afin de rétablir leur bon fonctionnement. | oui |
| 2. Déneigement et d’épandage | Les travaux de déneigement et d’épandage consistent à enlever la neige des routes et à appliquer du sel ou du sable pour prévenir le verglas, garantissant ainsi la sécurité en hiver. | non |
| 3. Inspection de canalisations ou d'égouts en vue de détecter une fuite | Inspection, par exemple avec des caméras, de canalisations ou d'égouts en vue de détecter une fuite. | non |
| 4. Nettoyage (précédé éventuellement par le vidange) des : égouts, fosses septiques, puits … | Prestation de nettoyage avec ou sans vidange au préalable. Désobstruction des égouts, curage et entretien des regards d'égouts. Vidange des fosses septiques. | oui |
| 5. Vidange et neutralisation des réservoirs à fioul | La neutralisation des réservoirs à fioul consiste à les mettre hors service en les retirant ou en les remplissant d’une matière inerte pour éviter tout risque de pollution, notamment lorsque le réservoir est non conforme ou inutilisé. | non |