Check In and Out at Work
Le service en ligne Check In and Out at Work est disponible depuis le 1er janvier 2024. L’enregistrement de présence pour l’activité de nettoyage est soumis aux mêmes conditions de montant seuil applicables aux déclaration de travaux de type « immobilier » (30.000 euros sans sous-traitant, 5.000 avec 1 sous-traitant et aucun montant à partir de 2 sous-traitants). Par conséquent, l’enregistrement devient obligatoire lorsque la déclaration de travaux est exigée. CheckIn@work ne doit plus être utilisé pour ces activités, l'enregistrement dans Check In and Out at Work est suffisant. L’obligation d’enregistrer les prestations de nettoyage devient effective à partir du 01/09/2024.
Afin de permettre aux entreprises de se rallier aux nouvelles demandes législatives, les services de l’inspection vont assurer l’accompagnement des utilisateurs jusqu’au 31/12/2024. Aucune sanction ne sera applicable durant cette période, sauf en cas de fraude.
Check In and Out at Work est le service en ligne pour l’enregistrement des présences au travail. Il s’agit de l’enregistrement de toute personne exécutant des travaux dans un des secteurs visés indépendamment du montant du contrat.
Qu’implique exactement l’enregistrement dans Check In and Out at Work ?
La responsabilité de l’enregistrement repose tant sur l’entité qui envoie quelqu’un au travail que sur la personne qui exécute le travail.
Les travailleurs salariés, les indépendants, les intérimaires et les stagiaires enregistrent leur propre présence sur le lieu de prestation, en temps réel. En tant qu’employeur, vous ne pouvez procéder à l’enregistrement à l’avance.
Il existe deux types d’enregistrement : « in » et « out ». L’enregistrement « in » doit se faire lorsque la personne qui exécute les travaux commence à travailler. L’enregistrement « out » doit se faire à la fin de la prestation. Les intervalles de repos doivent également être enregistrées.
Enregistrement des présences dans le secteur du nettoyage
À partir du 1er septembre 2024, l’enregistrement du début et de la fin des prestations ainsi que des intervalles de repos sera obligatoire pour toute personne effectuant certaines activités de nettoyage. Il s’agit uniquement des « activités dont la finalité est de rendre propre un bien immobilier pour le compte d’un tiers » et dont la déclaration est soumise aux conditions de montant seuil applicables à tous les travaux « immobiliers ».
Base juridique
La base légale de l’enregistrement des présences dans le secteur du nettoyage se trouve dans la loi programme du 26/12/2022, titre 4, chapitre 1er, art. 22 à 48 ; et chapitre 2, art 49. (§9 art. 30 bis de la loi du 27/06/69).