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Accès et conditions d'utilisation de « Consultation des données du citoyen »

« Consultation des données du citoyen » vous permet de consulter des données auxquelles vous n'avez normalement pas accès. Vous ne pouvez consulter ces données du citoyen qu'avec le consentement explicite du citoyen concerné. Le service en ligne est sécurisé, mais vous devez en outre accepter un ensemble spécifique de conditions d'utilisation. Vous vous engagez ainsi à respecter des mesures strictes en matière de confidentialité.

Pour pouvoir consulter des données du citoyen, vous devez donc :

1. Avoir accès aux services en ligne sécurisés

N’avez-vous pas encore d’accès sécurisé au portail et ses services en ligne ? Consultez alors la rubrique Première visite pour employeurs ou Première visite pour indépendants.

Plus d’information au sujet de l’accès sécurisé, la gestion de votre compte et d’utilisateurs éventuels sur la page Accès sécurisé pour les employeurs et indépendants.

2. Accepter les conditions d’utilisation

Le Gestionnaire d’Accès Principal de votre entreprise doit accepter l’obligation de respecter les conditions d’utilisation. Par là même, votre entreprise s’engage à prendre les mesures requises en matière de sécurité de l'information et à dûment s’y conformer. Le candidat pourra ainsi vous accorder l’accès à ses données en toute confiance.

  • Utilisez-vous le service en ligne ? Vous devez alors accepter les conditions générales d’utilisation.
  • Utilisez-vous le webservice (API) ? Vous devez alors mettre en place un « Circle of Trust ».

Lisez et acceptez les conditions d’utilisation Nouvelle fenêtre pour le canal de votre choix.

3. Attribuer des rôles dans Gestion des accès

Si vous-même êtes le Gestionnaire d’Accès Principal de votre entreprise, vous pouvez utiliser directement le service en ligne.

Êtes-vous le Gestionnaire d’Accès Principal d’une entreprise avec du personnel ? Vous pouvez alors donner accès à des employés de l’entreprise pour utiliser le service en ligne pour vous. Pour ce faire, allez à la page Gestion des accès, cliquez sur le bouton Gestion des accès et connectez-vous.

Donnez, à vos utilisateurs, les rôles suivants :

  1. « Consultation des données du citoyen » : l’utilisateur peut consulter les données auxquelles un citoyen lui a accordé l’accès.
  2. « Gérer les mandats du citoyen » : l'utilisateur peut demander un mandat à un citoyen, accepter un mandat et mettre fin à un mandat actif.

N’êtes-vous pas Gestionnaire d’Accès Principal pour votre entreprise ? Demandez alors à votre Gestionnaire d’Accès Principal de vous attribuer les rôles appropriés.

Travaillez-vous avec le webservice ? Vous devez alors activer 2 canaux dans Chaman :

  • « Consultation des données du citoyen » pour consulter des données du citoyen auxquelles un citoyen vous a accordé l'accès ;
  • « Gérer les mandats du citoyen » par lequel votre entreprise demande aux citoyens un mandat et gère ces mandats.