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Infos générales

Détachement : travailler temporairement dans un autre pays

pour: employeurs (excepté les administrations provinciales et locales)

Qu'est-ce que le détachement ?

Un employeur qui détache un travailleur à l'étranger doit en informer l'ONSS. L’ONSS examine alors la situation et détermine la législation applicable.

Un travailleur détaché reste assujetti au système de sécurité sociale du pays dans lequel il est habituellement occupé et est dispensé de l’assujettissement au système de sécurité sociale du pays d’occupation temporaire. Vous trouverez une description détaillée de la législation et des conditions du détachement dans les Instructions administratives de l'ONSS. Jetez également un coup d'œil sur le site web de la Commission européenne Nouvelle fenêtre.

Vous pouvez demander en ligne le document de détachement d’un travailleur à l’aide du bouton "Demande de travail à l'étranger" dans le menu à droite. Choisissez "Demande de détachement" dans le service en ligne.

Détachement pour les administrations provinciales et locales

Les administrations provinciales et locales ne peuvent pas utiliser le service en ligne. Elles peuvent adresser leurs demandes pour la détermination de la législation applicable (attestation A1) par e-mail (contactonssmigr@onss.fgov.be) ou sur papier à l'adresse suivante :

ONSS / Direction Relations internationales
Place Victor Horta, 11
1060 Bruxelles

Détachement d’indépendants

Demandez le détachement d’un indépendant à l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI), sur la page Travailler à l’étranger - Indépendants.