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Infos générales

Détachement : travailler temporairement dans un autre pays

pour: employeurs (excepté les administrations provinciales et locales)

Qu'est-ce que le détachement ?

Un employeur qui détache un travailleur à l'étranger doit en informer l'ONSS. L’ONSS examine alors la situation et détermine la législation d'application.

Un travailleur détaché reste assujetti au système de sécurité sociale du pays dans lequel il est habituellement occupé et est dispensé de l’assujettissement au système de sécurité sociale du pays d’occupation temporaire. Vous trouverez une description détaillée de la législation et des conditions du détachement dans les Instructions administratives de l'ONSS. Jetez également un coup d'œil sur le site web de la Commission européenne Nouvelle fenêtre

Vous pouvez demander en ligne le document de détachement d’un travailleur à l’aide du bouton bleu "Demande de travail à l'étranger" dans le menu à droite. Choisissez "Demande de détachement" dans le service en ligne.

Détachement pour les administrations provinciales et locales

Les administrations provinciales et locales ne peuvent pas utiliser le service en ligne. Ils doivent adresser leurs demandes d’attestations par écrit à l'ONSS à l’adresse suivante :

ONSS / Contrôle Secteur Public
Place Victor Horta, 11
1060 Bruxelles

Détachement d’indépendants

Pour demander le détachement d’un indépendant, vous devez vous adresser à l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Nouvelle fenêtre (INASTI), à l’adresse suivante :

INASTI
Quai de Willebroek 35
1000 Bruxelles
site web de l'INASTI Nouvelle fenêtre