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Infos générales

Occupation dans plusieurs pays

pour: employeurs (excepté les administrations provinciales et locales) et indépendants

Qu’est-ce que l’occupation dans plusieurs pays ?

Si votre travailleur est un résident belge occupé dans deux États membres ou plus de l’Espace Économique Européen ou en Suisse, vous devez en informer l’ONSS. L’ONSS examine alors la situation et détermine la législation applicable.

  • Si la législation belge est d’application, l’ONSS délivrera une attestation A1. Les cotisations de sécurité sociale doivent donc être payées dans le système belge.
  • Si la législation d'un autre pays est d'application, l'ONSS en informera l'institution compétente de ce pays. Cette dernière délivrera une attestation A1. Les cotisations de sécurité sociale doivent alors être payées selon la législation et les procédures du pays compétent.

Votre travailleur réside dans un autre Etat membre de l'Union européenne ? Vous devez vous adresser préalablement à l'institution compétente de ce pays, qui déterminera la législation applicable au travailleur.

  • Si la législation belge est d'application, l'ONSS en sera informé et délivrera une attestation A1. Les cotisations de sécurité sociale devront être payées en Belgique.
  • Si la législation d'un autre pays est d'application, vous en serez informé par l'institution compétente du pays de résidence du travailleur. L'Etat compétent délivrera une attestation A1 et vous ne pourrez plus déclarer ce travailleur dans le régime belge de sécurité sociale pendant la période couverte par l'attestation A1.

Vous trouverez une description détaillée de la législation en vigueur concernant l’occupation simultanée dans les instructions administratives de l'ONSS. Jetez aussi un coup d'oeil sur le site web de la Commission européenne Nouvelle fenêtre.

Vous pouvez signaler en ligne l’occupation de votre travailleur dans plusieurs pays via le bouton « Demande de travail à l'étranger » dans le menu de droite. Choisissez « Demande d'occupation dans plusieurs pays » dans le service en ligne.

Travailler dans plusieurs États membres pour des administrations provinciales et locales

Les administrations provinciales et locales ne peuvent pas utiliser le service en ligne. Elles peuvent adresser leurs demandes pour la détermination de la législation applicable (attestation A1) par e-mail (contactonssmigr@onss.fgov.be) ou sur papier à l'adresse suivante :

ONSS / Direction Relations internationales
Place Victor Horta, 11
1060 Bruxelles

Demandes pour indépendants

Demandez l’attestation A1 pour un indépendant à l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI), sur la page Travailler à l’étranger - Indépendants.