Travailler à l’étranger - Indépendants (A1/CoC)
Pour travailler en tant qu'indépendant belge dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), vous devez disposer d'une attestation A1. À demander via le bouton du service en ligne sur cette page.
L’attestation A1 prouve aux autorités étrangères dans quel pays vous êtes affilié à la sécurité sociale et payez des cotisations sociales. Elle confirme votre situation de sécurité sociale pour la période déterminée dans le document.
Il existe des attestations A1 pour travailler :
- dans un autre État membre de l'Espace économique européen de manière temporaire pour une durée maximale de deux ans, et
- dans plusieurs États membres de l'Espace économique européen.
Pour travailler en tant qu'indépendant belge dans un pays hors l'EEE, avec lequel la Belgique a conclu une convention en matière de sécurité sociale, vous devez disposer d'un Certificate of Coverage (CoC). À demander par e-mail.
Sommaire
Conditions d'obtention de l’attestation A1 et du CoC
Pour pouvoir demander une attestation A1 belge ou un CoC belges (quels qu’ils soient), vous devez :
- être affilié en tant qu'indépendant à titre principal ou complémentaire à une caisse d'assurances sociales en Belgique et
- être en ordre de paiement de vos cotisations de sécurité sociale.
Vous êtes un employeur et occupez du personnel salarié à l’étranger ? Dans ce cas, vous devez demander une attestation A1 pour vos travailleurs, via le service en ligne Travailler à l'étranger - Employeurs.
Faites votre demande
En ligne pour l'attestation A1
L’INASTI peut vous délivrer une attestation A1 sur simple demande. Vous pouvez l’introduire en ligne, en utilisant le bouton « Demander attestation A1 pour indépendant » sur cette page.
Dès que le service international de l’INASTI aura traité votre dossier, la décision vous sera communiquée par e-mail. L’INASTI envoie également le document à l'administration compétente des pays pour lesquels vous avez introduit une demande.
Par e-mail pour le Certificate of Coverage (CoC)
Si vous avez besoin d'un CoC, vous pouvez le demander par e-mail au service international de l'INASTI .
Exceptions ou régularisations
Le service en ligne ne traite ni les régularisations, ni les exceptions. Dans ces cas-là, veuillez contacter le service international de l'INASTI.
Important : n'oubliez pas de signaler tout changement de domicile ou de situation professionnelle à votre caisse d'assurances sociales afin que votre situation puisse être régularisée.
En savoir plus sur les différents types d’attestations A1 et CoC pour les indépendants
Consultez la rubrique internationale du site web de l'INASTI Nouvelle fenêtre.
Vous trouverez la liste des pays avec lesquels la Belgique a signé une convention bilatérale sur la page Conventions sur le site web Quitter la Belgique Nouvelle fenêtre.
Vous pouvez également demander une attestation A1 en anglais : request an A1 document as a self-employed entrepreneur Nouvelle fenêtre.