Nouveau ce trimestre

3.2.2.4. Indexation.

 Le salaire mensuel forfaitaire fictif est égal à 1.531,93 euros et le salaire horaire forfaitaire fictif est égal à 9,30 euros à partir du 1er.6.2016.

3.2.2.5. Les accueillant(e)s d’enfants. 

Le salaire mensuel forfaitaire fictif est égal à 1.531,93 euros et le salaire horaire forfaitaire fictif est égal à 9,30 euros à partir du 1er.6.2016.

3.3.1. Indexation. Les pompiers volontaires.

Le montant plafond pour l’exonération des indemnités pour prestations régulières est égal à 1.057,81 euros à partir du troisième trimestre de 2016.

3.3.2.2. Modification. Les étudiants – le contingent de 50 jours de travail.

A partir du 1-7-2016 on peut choisir si pour un étudiant la cotisation de solidarité sera ou ne sera pas appliquée.

4.1.3.4. Indexation. Le remboursement des frais.

L’indemnité kilométrique  pour les frais de déplacement avec son propre véhicule est égale à 0,3363 euro par kilomètre pour la période du 1er-7-2016 au 30-6-2017.

5.5.4. Clarification. La cotisation relative à l’octroi et au paiement d’une prime syndicale. 

La cotisation n’est pas due pour un ambulancier volontaire qui n’est pas pompier. 

5.5.13.3. Indexation. Les cotisations dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise.

Les montants plafonds indexés au-dessous desquels la retenue personnelle est limitée ou annulée sont majorées jusqu’à 1.388,51 euros (sans charge de famille) et 1.672,48 euros (avec charge de famille).

5.6.1. Indexation. La retenue INAMI sur les pensions.

Les montants plafonds indexés sont respectivement de 1.442,08 euros pour un bénéficiaire sans charge de famille et de 1.709,07 euros pour un bénéficiaire avec charge de famille.

5.6.2. Indexation. La retenue de solidarité sur les pensions.

Adaptation des montants plafonds mensuels bruts des pensions et autres avantages et de la cotisation due.  

6.1.1.2. Indexation. Réduction des cotisations personnelles – bonus crédit d’emploi.

Majoration du montant seuil S1 jusqu’à 1.577,89 euros et du montant seuil S2 jusqu’à 2.461,27 euros à partir du 1er.7.2016. Le montant de la réduction augmente jusqu’à 193,79 euros maximum par mois.

6.1.2.2. Modification et indexation. Réduction des cotisations personnelles - restructuration.

Le seuil salarial trimestriel pour un travailleur qui est âgé de moins de 30 ans au moment de l’entrée en service a été relevé par l’AR du 31.5.2016 jusqu’à 2.300 euros par mois à partir du 1er-4-2016.
Les seuils salariaux trimestriels ont été augmentés suite au dépassement de l’index jusqu’à 2.346 euros par mois (pour les moins de 30 ans au moment de l’entrée en service) et 4.556,36 euros par mois (pour ceux qui ont au moins 30 ans au moment de l’entrée en service).

6.2.5.3. Modification. Réduction groupe cible jeune travailleur. La carte de travail.

Actiris délivre les cartes de travail aux habitants de la Région de Bruxelles-Capitale.
Les cartes de travail ne sont plus délivrées aux habitants de la Région flamande.

6.2.5.4. Modification. Réduction groupe cible jeune travailleur. Réduction des cotisations patronales de sécurité sociale.

En Région flamande aucune réduction groupe cible pour jeune travailleur (instaurée par le pouvoir fédéral) n’est plus accordée à partir du 1er-7-2016. Une mesure transitoire a été prévue jusqu’au 31-12-2018 pour les jeunes qui au 30-6-2016 donnaient droit à cette réduction groupe cible.  

6.2.7.1. Modification et indexation. Réduction groupe cible restructuration.

Le seuil salarial trimestriel pour un travailleur qui est âgé de moins de 30 ans au moment de l’entrée en service a été relevé par l’AR du 31.5.2016 jusqu’à 6.900 euros par trimestre à partir du 1er-4-2016.
Les seuils salariaux trimestriels ont été augmentés suite au dépassement de l’index jusqu’à 7.038 euros par trimestre (pour les moins de 30 ans au moment de l’entrée en service) et 13.669,09 euros par trimestre (pour ceux qui ont au moins 30 ans au moment de l’entrée en service).

6.2.11. Indexation. Réduction groupe cible pour les artistes.

Le salaire trimestriel de référence pour avoir droit à la réduction groupe cible pour les artistes est relevé jusqu’à 4.595,79 euros par trimestre. 

6.2.14. Modification. Réduction groupe cible flamande pour les jeunes travailleurs.

À partir du 1er-7-2016 une réduction groupe cible forfaitaire flamande de 1.000 euros par trimestre a été instaurée pour les jeunes peu qualifiés âgés de moins de 25 ans et de 1.150 euros par trimestre pour les jeunes moyennement qualifiés âgés de moins de 25 ans.

6.2.15. Modification. Réduction groupe cible flamande pour les apprentis.

À partir du 1er-7-2016 une réduction groupe cible forfaitaire flamande de 1.000 euros par trimestre a été instaurée pour les apprentis qui remplissent les conditions de la formation en alternance et pour les étudiants à temps partiel de l’enseignement professionnel occupés à temps partiel sous contrat de travail.

6.4.3.5. Nouveautés. Mesures en matière d’occupation. Maribel social. Procédure. 

L’emploi supplémentaire est mesuré par la comparaison du volume de l’emploi de l’année (n), étant l’année du dernier octroi, avec le volume moyen des volumes de l’emploi des années (n-3) et (n-2), étant la troisième et la deuxième années précédant celle du dernier octroi.

8.3.3.6.  Modification. DmfAPPL – ligne d’occupation. Mesure de réorganisation du temps de travail. 

Les codes MRT 3 et 4 sont également utilisés pour l’interruption complète ou partielle des prestations de travail avec allocation d’interruption dans le cadre du crédit-soins flamand.

8.8.2. Modification. DmfAPPL – codes déductions.

Les codes déductions 6030, 6031, 6032, 6033, 6300, 6301 et 6310 sont utilisés à partir du 1er-7-2016 pour la réduction groupe cible jeunes travailleurs dans la Région flamande. Pour ces jeunes, les codes déductions 3410, 3411, 3412 et 3430 ne peuvent plus être utilisés.
Le code déduction 8100 (plan Activa prévention et sécurité – conclu avant le 1er.1.2004) est supprimé à partir du troisième trimestre 2016.