2.3.2.3. La déclaration Dimona types et contenu

Quatre types de déclarations Dimona différentes peuvent être distingués:

• une déclaration relative à l’entrée en service d’un membre du personnel ;
• une déclaration relative à la sortie de service d’un membre du personnel ;
• une déclaration portant modification d’une déclaration Dimona ;
• une déclaration annulant une déclaration Dimona.

Dans une déclaration Dimona, différents renseignements doivent être indiqués: l’identité de l’employeur, l’identité du membre du personnel, la qualité du membre du personnel, la date d’entrée ou de sortie de service.