2.3.4.1. La notion de 'risque social'

La déclaration du risque social (DRS) doit être effectuée quand un évènement donnant droit aux indemnités suivantes survient dans la vie d’un travailleur:

• indemnités dues en exécution de l’assurance maladie-invalidité (par exemple en cas de maladie de longue durée ou de congé de paternité) et en exécution de l’assurance maternité (par exemple en cas de congé de maternité) ;
• indemnités de chômage, revenus garantis et subsides salariaux ;
• indemnités dues par suite d’un accident du travail.

Ces évènements sont appelés “risques sociaux” et la DRS doit être effectuée au moment où se produit un de ces risques sociaux.