1.3.9. Une administration qui engage pour la première fois des agents nommés

Toute administration locale qui engage pour la première fois du personnel nommé est affiliée au Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales.

Si l’administration locale n’est pas encore affiliée en tant qu’employeur auprès de l’ORPSS (voir 2.2.1), il convient de mentionner dans le formulaire R1, qui est disponible sur le site portail de la sécurité sociale, si le statut prévoit la possibilité de nommer à titre définitif et si l’administration nomme effectivement à titre définitif. Si l’administration procède à des nominations à titre définitif, elle doit indiquer à qui elle confie la gestion et le paiement des pensions.

Si l’administration locale occupe déjà du personnel et nomme pour la première fois du personnel à titre définitif, elle doit en informer l’ORPSS via l’application online Rx sur le site portail de la sécurité sociale.