7.5.3.1. Le personnel des établissements d’enseignement

Table des matières

7.5.3.1. Le personnel des établissements d’enseignement
7.5.3.2. L’étudiant
7.5.3.3. Le contrat de formation professionnelle individuelle en entreprise
7.5.3.4. Le stage de transition
7.5.3.5 Les stagiaires qui ne sont pas considérés comme des apprentis
7.5.3.6 Autres membres du personnel

Sont considérés comme membres du personnel d’établissements d’enseignement aussi bien le personnel enseignant, le personnel administratif que le personnel technique. Il s’agit exclusivement des membres du personnel qui sont déclarés dans la DmfAPPL avec la valeur “E” dans la zone “statut” (voir 8.3.3.9.).