Nous utilisons des cookies sur ce site pour améliorer votre expérience utilisateur.

Plus d'informations × Continuer

Vers le contenu de cette page

2.4.3.1. Généralités

L’ORPSS utilise trois factures:

  • une facture mensuelle ;
  • une facture reprenant les sanctions pour déclarations tardives ou paiements tardifs ;
  • une facture annuelle du montant de la cotisation de responsabilisation.