2.6.2.2 Le calcul du nombre de jeunes dans un trimestre

Le nombre de jeunes travailleurs est la somme des fractions ETP, calculées individuellement par travailleur. Tous les jeunes dont l’occupation est soumise aux cotisations de sécurité sociale sont pris en considération jusqu’au dernier jour du trimestre au cours duquel ils atteigent l’âge de 26 ans.

Sont exclus du calcul :

• les travailleurs qui au premier jour du trimestre sont âgés de plus de 26 ans;
• 
  
• les jeunes peu qualifiés, occupés dans le secteur non marchand en exécution du Pacte des générations.

Les fractions ETP sont prises en compte doublement en ce qui concerne les trois catégories de jeunes suivantes:

a. les personnes qui sont d’origine étrangère
Une personne d’origine étrangère est une personne qui ne possède pas la nationalité d’un Etat faisant partie de l’Union européenne, ou une personne dont au moins un des parents ne possède pas cette nationalité ou ne possédait pas cette nationalité au moment de son décès, ou dont deux au moins des grands-parents ne possèdent pas cette nationalité ou ne possédaient pas cette nationalité au moment de leur décès.

b. les personnes handicapées
On entend par personne handicapée, la personne qui est inscrite comme telle à « l’Agence wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées » ou au « Service bruxellois francophone des Personnes handicapées » ou au « Dienststelle des Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung sowie für die besondere soziale Fürsorge », et qui en fournit la preuve par la communication à l’employeur d’une attestation de l’organisme établissant qu’elle y est inscrite.

c. les jeunes avec une convention de premier emploi de type deux ou trois (voir 6.2.5.2.).