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Accès sécurisé

Gérer les accès pour mon entreprise

L'accès sécurisé de votre entreprise est créé par un représentant légal de cette entreprise. Un représentant légal est une personne inscrite dans les statuts de l'entreprise, titulaire d'un mandat actif et disposant d'un pouvoir de signature au sein de cette entreprise.

Vous ne savez pas qui sont les représentants légaux de votre entreprise ? Avec le numéro d'entreprise, vous pouvez les rechercher dans le Public Search de la Banque-carrefour des Entreprises (BCE) Nouvelle fenêtre.

Les tâches suivantes ne peuvent être effectuées que par un représentant légal :

  • Désigner ou remplacer le Gestionnaire d’Accès Principal
  • Désigner, remplacer ou supprimer un prestataire de services sociaux
  • Activer l’e-Box Enterprise
  • Supprimer l'accès sécurisé de l'entreprise

Désigner ou remplacer le Gestionnaire d’Accès Principal

La nomination ou la modification d'un Gestionnaire d’Accès Principal se fait dans le système CSAM, le système d'authentification de l’administration. Si vous avez un accès sécurisé à ce portail, votre entreprise dispose déjà d'un Gestionnaire d'Accès Principal.

Cette personne quitte votre entreprise ? Vous devez alors remplacer ce Gestionnaire d'Accès Principal par une autre personne. Dans le cas contraire, une personne qui ne travaille plus pour votre entreprise continuera à avoir accès à vos données.

Modifiez le Gestionnaire d’Accès Principal dans CSAM Nouvelle fenêtre

Le système indiquera qu'un Gestionnaire d’Accès Principal existe déjà pour votre entreprise. Vous devez confirmer le changement en saisissant les coordonnées du nouveau Gestionnaire d’Accès Principal :

  • Nom et prénom
  • Numéro de registre national
  • E-mail
  • Numéro de téléphone

Désigner, remplacer ou supprimer un prestataire de services sociaux

Vous pouvez confier l'administration sociale de votre entreprise à un prestataire de services sociaux. Un prestataire de services est une personne morale ne faisant pas partie de votre entreprise et à qui vous confiez l'accès aux services en ligne sécurisés de la Sécurité Sociale pour remplir, en votre nom, un certain nombre d'obligations. Il peut s'agir :

  • d’un secrétariat social reconnu
  • d’un comptable, ou
  • d’un autre intermédiaire qui vous aide dans votre administration sociale.

Vous établissez un mandat en remplissant une procuration électronique et en l’ajoutant dans le service en ligne Mahis.

Pour être valide, le mandat doit avoir la signature numérique d’un représentant légal de l'entreprise et du prestataire de services sociaux. Mahis est un service en ligne sécurisé ; vous devez donc disposer d'un accès sécurisé pour ajouter la procuration. Vous pouvez également confier cette tâche à votre prestataire de services sociaux.

Modifier ou mettre fin à des mandats se fait également dans Mahis.

Vous voulez en savoir plus ? Lisez alors la page Comment donner ou recevoir un mandat ?

Supprimer l'accès pour mon entreprise

Vous souhaitez supprimer l'accès de votre entreprise aux services sécurisés du portail, par exemple parce que vous mettez fin à l’activité de votre entreprise ? Dans ce cas, vous devez en faire la demande par lettre. Cette lettre, signée par un représentant légal de l'entreprise, doit être envoyée à :

Pour les employeurs ONSS

Smals
Centre de contact
Avenue Fonsny 20
1060 Bruxelles

Pour les administrations provinciales et locales

ONSS
Service d'inspection du secteur public
Place Victor Horta 20
1060 Bruxelles