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Infos générales

Quelles données introduire?

Compléments au dossier de carrière

Depuis le 1er janvier 2011, si la possession d'un diplôme relevant de l'enseignement supérieur était une condition nécessaire à l'engagement ou à la nomination du travailleur, l'employeur était tenu de communiquer diverses informations relatives à ce diplôme (intitulé, date de délivrance,…)

Depuis le 1er janvier 2011, en cas de démission imposée par l'employeur, ce dernier était tenu de transmettre une copie de l'acte administratif relatif à cette fin de relation statutaire.

Données historiques

L'employeur auprès duquel le travailleur est en service au 1er janvier 2011 est tenu, pour la période précédant cette date (donc jusqu'au 31 décembre 2010), de rassembler et de communiquer électroniquement les données relatives :

  • aux diplômes et aux  prestations et absences de toute la carrière du travailleur ;
  • aux traitements et aux suppléments de traitement à partir du 1er janvier 2006 si ce travailleur est statutaire.