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Infos générales

A propos de Capelo

Le dossier électronique de pension

Le projet CAPELO (Carrière Publique Electronique-Elektronische Loopbaan Overheid), fruit de la collaboration entre le SFP et l’asbl SIGeDIS, a pour objectif la mise en œuvre, à partir du 1er janvier 2011, d'une banque de données permettant de récolter et de gérer électroniquement toutes les données de carrière du personnel du secteur public, en ce compris le personnel contractuel.
Les données stockées dans cette base de données constituent le fondement d’un dossier électronique de pension actualisé tout au long de la carrière.

Ses avantages

Grâce à ce dossier électronique, les agents du secteur public pourront obtenir une estimation de leur future pension à tout moment s’ils en font la demande et automatiquement à l’âge de 55 ans. 
Outre ces nouvelles possibilités offertes aux assurés sociaux, CAPELO est également une source de simplification administrative pour les employeurs.
En effet, jusqu’à présent, au moment de la pension, le dernier employeur avait l’obligation de rassembler dans un dossier papier l’ensemble des éléments constitutifs de la carrière de son travailleur.  Ce dossier constituait alors la base du calcul de la pension par le SFP.

Et concrètement

Avec la création de la banque de données, cet effort est supporté par les différents employeurs puisque, tout au long de la carrière, chacun a l'obligation de communiquer trimestriellement, via la Dmfa, les données de rémunération et de temps de travail du travailleur vers la base de données CAPELO. Ce dossier électronique est dès lors constitué au fur et à mesure, depuis l'entrée en service du travailleur jusqu'à sa mise à la pension dans le secteur public
Cependant, vu que les premières déclarations trimestrielles électroniques portent sur les données du 1er trimestre 2011, il a paru nécessaire de récolter également toutes les données de carrière précédant cette date afin d'obtenir dès le départ, des dossiers électroniques de pension complets. A cette fin, une déclaration spécifique appelée « déclaration des données historiques » a été créée pour permettre à l'employeur auprès duquel le travailleur est en service au 1er janvier 2011 de communiquer électroniquement toutes les informations du passé dont il dispose.

En résumé

Le projet CAPELO comporte donc deux volets :

  1. D'une part, dès le 1er trimestre 2011, la récolte des données de rémunération et de temps de travail via les déclarations DmfA(PPL) élargies en fonction des besoins spécifiques à l'octroi et au calcul des pensions du secteur public. Ces données (Compléments au dossier de carrière) seront complétées, le cas échéant, par une déclaration spécifique relative au(x) diplôme(s) et au(x) motif(s) de fin de la relation statutaire.
  2. D'autre part, la récolte électronique des données historiques, c'est-à-dire des données précédant le 1er janvier 2011.