Instructions administratives pour les administrations provinciales et locales - 2015/3
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Employeurs-ORPSS
- Employeurs affiliés
- Régimes de sécurité sociale
- Fonds de pension ORPSS
- Fin de carrière secteurs de la santé
Obligations administrations affiliées
- Numéro d'entreprise
- Affiliation à l'ORPSS
- Les déclarations
- Paiement des cotisations
- Le contrôle
- Occupation premier emploi
- Informations
Les personnes
La notion de rémunération
Les cotisations dues
- Notions
- Cotisations générales de sécurité sociale
- Cotisation patronale maladies professionnelles
- Cotisation pension pour les nommés à titre définitif
-
Les autres cotisations
- La cotisation de modération salariale
- Cotisation patronale pour le chômage
- Cotisation spéciale de sécurité sociale
- Cotisation relative à la prime syndicale
- Retenue spéciale sur le (double) pécule de vacances
- Cotisation de solidarité pour les étudiants
- Cotisation pour l'accueil des enfants
- Cotisation pour le Fonds amiante
- Cotisation sur les amendes de roulage
- Cotisation pour le deuxième pilier de pension
- Cotisation SSC
- Cotisation RCC
- Cotisations sur les participations aux bénéfices
- Retenue sur les pensions
Mesures pour l'emploi
- Réductions groupes cibles
- Autres réductions de cotisations patronales
- Paiement d'une prime
La déclaration Dimona
Établissement de la DmfAPPL
- Principes généraux
- Employeur
- Ligne travailleur et ligne d'occupation
- Données salariales
- Données relatives aux prestations
- Véhicules de sociétés
- Cotisations non liées à une personne physique
- Les réductions de cotisations
- Cotisation de solidarité pour les étudiants
- Cotisation pour les statutaires licenciés
- Cotisations RCC
- Informations concernant l'occupation
- Données pension du secteur public
- Déclaration modificative