7.5.2. L’identification du travailleur
Le travailleur est identifié au moyen de :
- son numéro d'identification auprès de la sécurité sociale (NISS).
Si l’employeur fait une déclaration pour un membre du personnel qui n'a pas encore de NISS, alors l’ORPSS demande automatiquement un numéro bis à la Banque Carrefour de la Sécurité sociale et mentionnera ce numéro bis sur la notification-Dimona que l’ORPSS renvoie.