6.2.7. Réduction pour les travailleurs licenciés dans le cadre d’une restructuration
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Une réduction de cotisations personnelles de sécurité sociale (voir 6.1.2.) et une réduction groupe cible sont accordées pour les travailleurs
- qui ont subi un licenciement au sein d’une entreprise privée dans le cadre d’une restructuration ou dans le cadre d’une faillite, une liquidation ou une fermeture d’entreprise et
- qui par la suite ont été réengagés auprès d’un autre employeur.
Est considéré comme nouvel employeur tout employeur autre que l’entreprise concernée en restructuration.
Les administrations affiliées auprès de l’ORPSS pouvant également intervenir en tant que nouvel employeur de travailleurs qui ont précédemment été licenciés suite à une restructuration au sein d’une entreprise privée, elles peuvent aussi bénéficier de la réduction groupe cible restructuration.