Avantages en nature

Les avantages en nature sont considérés comme de la rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Ils doivent être estimés, le plus correctement possible, à leur valeur courante ou sur base forfaitaire:

Type d'avantage	Evaluation et conditions
Repas	- 1er repas (déjeuner du matin): 0,55 EUR/jour - 2 ° repas (repas principal): 1,09 EUR/jour - 3° repas (souper): 0,84 EUR/jour
Logement complet (plusieurs pièces d'habitation ou appartement pouvant être occupé séparémment)	- l'estimation doit se baser sur la valeur locative du logement
Logement (concierge)	L'estimation se base sur l'estimation forfaitaire que le SPF Finances applique (art. 18, §3, 2° et 4° de l'AR/CIR 92). Plus de détails sont repris dans les instructions pour les administrations provinciales et locales.
Logement (1 chambre intégrée dans une habitation)	- 0,74 EUR/jour
PC mis à disposition (comprend logiciels et périphériques)	- 180 EUR/an (proratisable sur une base mensuelle ou journalière)
Internet mis à disposition (comprend abonnement et connexion)	- 60 EUR/an (proratisable sur une base mensuelle ou journalière)
GSM mis à disposition (comprend l'abonnement, les frais de communication, l'appareil lui-même et la connexion internet mobile)	- 12,50 EUR/mois ou 150 EUR/an Conditions: - pas de système mis en place par l'employeur permettant de déterminer correctement le montant relatif à l'usage privé; - pas de trop grande disproportion manifeste entre les possibilités de l’appareil (et donc de son prix) et l’usage professionnel que le travailleur doit en faire (par exemple un IPhone d’une valeur de 500 EUR pour un travailleur qui, pour son travail, doit seulement être joignable téléphoniquement).

En ce qui concerne les travailleurs pour lesquels le calcul des cotisations s'effectue sur la rémunération portée à 108 % qui, pendant leurs vacances, continuent à bénéficier du même avantage en nature que celui dont ils ont bénéficié tout au long de l'année, cet avantage ne doit pas être déclaré durant cette période