Dimona pour travailleur flexi-job

Un travailleur 'flexi' doit être déclaré avec le nouveau type ‘FLX'. Par la déclaration Dimona 'FLX' la base de données carrière en (T -3) est consultée pour vérifier si la condition de prestation minimale obligatoire pour exercer un flexi-job est respectée. Une déclaration Dimona ponctuelle (donc avant le début des prestations) et correcte qui a obtenu la réponse 'OK' est une condition absolue pour pouvoir déclarer un travailleur flexi en Dmfa.

Comme il faut vérifier pour chaque trimestre que le critère de prestation minimale est rempli, la déclaration Dimona (IN et OUT) doit toujours être effectuée par trimestre. Cela vaut aussi si le contrat de travail flexi-job continue au-delà du trimestre. Le trimestre 'travail' (T - 3) est en effet un autre trimestre de référence. La Dimona OUT ne peut jamais être modifiée lorsque la date de sortie réelle est postérieure à celle déclarée, contrairement à la Dimona OUT pour l'occupation d'un travailleur ordinaire.

Si le contrat de travail flexi est oral, une Dimona doit être établie par jour avec la communication de l'heure de début et l'heure de fin.

La déclaration Dimona pour les flexi-jobs peut être introduite au plus tôt un mois avant le trimestre de début. Pour un flexi-job qui commence au 1er avril, la déclaration peut être faite à partir du 1er mars. Le motif de cette disposition est qu'au moment où la déclaration est introduite, une recherche est effectuée au sujet du volume de prestations avec lequel le travailleur est déclaré (T - 3). Vu que cette consultation des données au niveau du réseau de la sécurité sociale doit se faire à un moment où celles-ci sont suffisamment stables, le signal ne peut être donné qu'un mois avant le début de trimestre.

Si le volume de 80 % est atteint, la déclaration Dimona est assortie de la réponse OK. C'est uniquement dans ce cas que le travailleur 'flexi' peut être engagé.

Si l'employeur a des éléments desquels il apparaît que les données confrontées qui ont engendré une Dimona 'NOK' ne sont pas correctes, il est recommandé de ne pas annuler immédiatement la déclaration Dimona mais de prendre contact avec l'ONSS.

Pour les questions sur les nouvelles mesures dans l'Horeca, veuillez, à partir du 1er décembre 2015, utiliser le numéro 02 509 59 59 ou adresser un mail à contact@onss.fgov.be.

La mention OK qui est communiquée en réponse à la déclaration Dimona confirme uniquement que la condition au T-3 est remplie, mais ne signifie rien sur les conditions en T. Le fait d'apprécier si les conditions en T sont remplies relève entièrement de la responsabilité de l'employeur.

Ceci s'applique uniquement pour les flexi-jobs qui commencent à partir du 1er janvier 2016. Exceptionnellement, les déclarations pour le 1er trimestre 2016 ne pourront être effectuées qu'à partir du lundi 14 décembre et donc pas un mois à l'avance.

Pour les flexi-jobs exercés en décembre 2015, cette vérification n'aura pas lieu et l'employeur devra s'assurer lui-même que le travailleur satisfait aux conditions. Pour les flexi-jobs en décembre 2015, il sera normalement possible d'effectuer la déclaration Dimona à partir du 26 novembre.