L'accueil des enfants
En vue de financer la promotion d'initiatives en faveur de l'accueil des enfants, une cotisation patronale supplémentaire était perçue par l'O.N.S.S. Cette cotisation, due à partir du 1er janvier 1999, remplaçait la cotisation qui était perçue précédemment dans le même but, mais elle avait un champ d'application plus large.
Informations complémentaires 1
Informations complémentaires - Cotisation Accueil des enfants
La cotisation pour l’accueil des enfants était intégrée dans le taux de base applicable aux travailleurs concernés.