L'accompagnement et le suivi actifs des chômeurs
Cette cotisation était destinée à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs visés par l'accord de coopération du 30 avril 2004 relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs.
Informations complémentaires 1
Informations complémentaires - Cotisation Accompagnement et suivi actif des chômeurs
En DMFA, jusqu'au 4ème trimestre 2014 inclus, la cotisation pour l'accompagnement et le suivi actif des chômeurs se déclarait par ligne travailleur dans le bloc 90001 « cotisation due pour la ligne travailleur » sous le code travailleur cotisation 854 avec le type 0.
La base de calcul devait être mentionnée.
Lorsque la DMFA est introduite via le web, cette cotisation est calculée automatiquement pour les travailleurs redevables.