Libéralité
Table des matières
- Montants payés à l'occasion de la fin du contrat de travail
- Pécule de vacances
- Avantages en nature
- Remboursements de frais
- Le remboursement de frais de déplacement du domicile au lieu de travail et véhicule de société
- Chèques culture/sport
- Cadeaux / chèques-cadeaux
- Compléments avantages sociaux
- Libéralité
- Avantages tarifaires
- Participation aux bénéfices / actions / options sur actions
- Plan PC privé
- Primes uniques d'innovation
- Avantages non récurrents liés aux résultats
- Eco-chèques
- Ancienneté
- Autres exclusions
Certains avantages constituent de véritables libéralités qui, pour cette raison, ne sont pas passibles du calcul des cotisations.
Pour être considéré comme étant une libéralité, dans tous les cas, il faut que:
- l'avantage soit octroyé spontanément par l'employeur à l'occasion d'un événement particulier:
- soit dans l'entreprise (par exemple, le jubilé de l'entreprise),
- soit dans la vie privée du travailleur (par exemple, d'importants dommages causés par un incendie à l'habitation d'un travailleur)
- qu'il ne soit pas d'usage dans l'entreprise d'octroyer ce type d'avantages,
- qu'aucun droit à celui-ci ne puisse être exercé par le travailleur,
- qu'il n'existe aucun lien direct en rapport avec la relation de travail.