Surveillance des écoliers

Les personnes dont l'activité principale est exercée au sein d'un établissement scolaire (enseignant, employé administratif, ...) et qui excercent une activité complémentaire de surveillance pour le même employeur ne doivent pas être déclarées pour ces dernières prestations. Sur cette partie de la rémunération, aucune cotisation n'est donc due.

Les activités complémentaires dont question sont la surveillance des enfants dans une école maternelle ou primaire (à l'exclusion de tout autre enseignement) ou l'accompagnement des écoliers dans les transports scolaires (quel que soit l'établissement scolaire qui organise ce transport).