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Les gardiens et les gardiennes d'enfants

Pour les gardiens et les gardiennes d'enfants, les cotisations se calculent sur base d'une rémunération fictive.

Le montant de cette rémunération fictive est obtenu au moyen de la formule suivante: T x E x L.
Où:

T = le nombre de journées d'accueil. Une journée d'accueil correpond à l'accueil d'un enfant pendant 1 jour. Le nombre maximum de journée d'accueil pour un trimestre s'élève à 65 x 4;
E = 1,9;
L = 3 x le R.M.M.M.G. (revenu minimum mensuel moyen garanti) du mois divisé par 494.

Dans la pratique, le montant de la rémunération fictive est calculé par mois, étant donné que L peut varier en cas de modification du R.M.M.M.G. au cours du trimestre.

Informations complémentaires 1

Informations complémentaires - Gardien(ne)s d'enfants

En DMFA, les gardien(ne)s d’enfants se déclarent dans le bloc 90012 « ligne travailleur » avec le code travailleur spécifique 497 type 0.

Une feuille de calcul est à disposition des employeurs pour les aider à convertir

  • la capacité inscrite,
  • les journées d'accueil réellement prestées et
  • les jours de fermeture

en jours, heures et rémunérations fictives à déclarer en DMFA.