Contacts avec l'O.N.S.S. et les bureaux régionaux

Généralités

Les directives suivantes sont de nature à simplifier vos contacts téléphoniques et/ou écrits avec l'O.N.S.S.:

• mentionnez toujours le numéro d'entreprise (BCE) ou le numéro d'identification à l'O.N.S.S. de l'employeur;
• mentionnez, s'il est connu, le n° NISS (numéro d'identification de la sécurité sociale, anciennement numéro de Registre national) du travailleur pour lequel il y a lieu de faire certaines recherches;
• traitez de préférence un seul sujet par lettre;
• adressez vos questions directement au service compétent pour vous fournir une réponse; à savoir:
  • la direction Réglementation en ce qui concerne l'application de la législation;
  • l'administration des Services de Perception en ce qui concerne la situation du compte d'un employeur;
  • l'administration des Services du Contrôle en ce qui concerne les renseignements mentionnés sur les déclarations trimestrielles;
  • la direction "Recouvrement judiciaire" en ce qui concerne l'état d'avancement des procédures judiciaires;
  • la direction de l'Identification pour tout ce qui a trait au répertoire des employeurs (nouvelles immatriculations, cessation temporaire de l'activité, etc.);
  • le service des "Travailleurs migrants" en ce qui concerne les formalités à accomplir à l'occasion d'une occupation à l'étranger;
  • la direction des Etudes statistiques en ce qui concerne les données statistiques ayant trait au nombre de travailleurs et d'employeurs assujettis, par activité et/ou par région, etc.

L'adresse postale de l'O.N.S.S. est Place Victor Horta, 11 à 1060 Bruxelles.

Le numéro de téléphone général est le 02 509 31 11.

Les différents services possèdent des lignes téléphoniques et fax directes. N'hésitez pas à demander le nom et le numéro de téléphone en ligne directe de votre correspondant(e) afin de pouvoir le (la) rappeler ultérieurement.

Traitement des plaintes

Afin d'être encore plus à votre service, l'O.N.S.S. a créé, à partir du 1^er mars 2006 un point contact qualité qui permet d'introduire des plaintes. Une plainte est, en principe, toute critique à l'égard du fonctionnement de l'O.N.S.S. ou d'un (ou plusieurs) de ses collaborateur(s). La plainte doit au moins comporter le nom et l'adresse de celui qui l'introduit ainsi qu'une description des circonstances qui l'ont amenée. Les plaintes anonymes ne seront donc pas prises en compte.

Vous pouvez atteindre le point contact:

Par courriel: qualité@onss.fgov.be

Par courrier ordinaire: O.N.S.S.-Qualité, place Victor Horta, 11 1060 Bruxelles

Dès réception de la plainte, l'O.N.S.S. envoie un accusé de réception. Dans un délai de 15 jours ouvrables vous recevrez une lettre ou un courriel qui vous informera des résultats de l'analyse de votre plainte et des éventuelles conclusions s'y rapportant. Cependant, s'il s'avérait impossible de répondre à votre plainte dans de brefs délais, vous serez informé des démarches que l'O.N.S.S. entreprend pour arriver à une solution.

Vous trouverez plus d'informations sur le site internet de l'O.N.S.S.

Internet

L'O.N.S.S. est accessible sur internet depuis août 1998.

L'adresse internet est http://www.onss.fgov.be.

Vos remarques et suggestions sont les bienvenues. La personne de contact est le webmaster (tél: 02 509 38 38, fax: 02 509 38 47, e-mail : webmaster@onss.fgov.be).

Les antennes régionales

L'O.N.S.S. dispose à travers tout le pays d'un réseau d'antennes régionales accessibles au public. Des inspecteurs et contrôleurs sociaux y tiennent des permanences régulières et pourront vous donner des informations d'ordre général concernant notamment l'assujettissement, les déclarations trimestrielles, les réductions de cotisations. Ils vous aideront à accomplir toute formalité en vue de vous acquitter de vos obligations vis-à-vis de l'Office. Ils recevront également les plaintes et, si nécessaire, vous mettront en rapport avec le service compétent.

N'hésitez pas à les consulter soit par téléphone, soit en vous rendant directement à l'antenne la plus proche de votre domicile dont les coordonnées et heures d'ouverture sont mentionnées ci-dessous. Vous pouvez également être reçu à l’antenne sur rendez-vous, au cas où il vous serait impossible de vous y rendre aux heures d’ouverture indiquées. Le courrier continuera toutefois à être adressé à l'O.N.S.S. au 11, place Victor Horta à 1060 Bruxelles, sauf si le destinataire en est un contrôleur ou un inspecteur attaché à un des bureaux régionaux.

Vous trouverez les adresses des bureaux régionaux sur le site de l'ONSS.