Working in the Arts

Working in the Arts est le service en ligne pour tous ceux qui travaillent dans les arts. Ce service en ligne a été adapté à l’actuelle réglementation pour les artistes amateurs et les travailleurs artistiques. Il remplace Artist@work qu’il dote de fonctionnalités plus étendues. En utilisant Working in the Arts, vous pouvez :

• demander des attestations du travail des arts, et
• déclarer une mission sous le régime de l’indemnité des arts en amateurs.

Qu’est-ce que l’attestation du travail des arts ?

L’attestation du travail des arts vous donne accès à la sécurité sociale pour les travailleurs des arts. Avec une attestation de travail des arts, vous pouvez bénéficier d’avantages sociaux spécifiques pour les artistes professionnels, tels que :

• le contrat artistique pour ceux qui veulent travailler sous l’article 1bis,
• le régime de primo-starter pour les indépendants débutants, ou
• l’allocation de travail des arts, une allocation de chômage pour les travailleurs des arts.

Qui est travailleur des arts ?

« Travailleur des arts » s’entend pour toute personne qui effectue un travail artistique professionnel dans le domaine des arts contre rémunération. Cette notion inclut aussi le travail technico-artistique (par exemple l’ingénierie du son ou de la lumière) et le travail de soutien artistique (par exemple dans le cas d’un commissaire d’exposition).
Vous êtes un travailleur des arts si vous consacrez une partie importante de votre temps à votre activité artistique et si vous en tirez une partie importante de vos revenus. En d’autres termes, votre activité artistique est votre activité principale.

Comment demander une attestation du travail des arts ?

Vous pouvez demander une attestation du travail des arts via le service en ligne Working in the Arts. Cliquez sur le bouton « Demander une attestation du travail des arts ». Votre demande est transmise à la Commission du travail des arts qui décide si vous remplissez les conditions d’octroi.

Plus d’information sur l’attestation du travail des arts

Pour en apprendre davantage sur tous les aspects de l’attestation du travail des arts et sur la Commission du travail des arts, consultez le site Working in the Arts – Travailleurs des arts Nouvelle fenêtre.

Qu’est-ce que l’indemnité des arts en amateurs ?

L’indemnité des arts en amateurs ou IAA remplace le régime des petites indemnités (RPI) avec la carte artiste. Avec le système d’indemnité des arts en amateurs, vous pouvez :

• fournir des prestations artistiques pendant maximum 30 jours par an et pendant maximum 7 jours consécutifs pour le même donneur d’ordre;
• percevoir un maximum de 77,22 euros par jour et par donneur d’ordre pour vos prestations.

Si vous respectez ces conditions, en tant qu’artiste, vous ne payez pas de cotisations sociales ordinaires sur ce que vous gagnez dans ce système. Votre donneur d’ordre ne doit pas non plus payer de cotisations sociales ordinaires pour vos prestations.

Qui peut bénéficier de l’indemnité des arts en amateurs ?

L’indemnité des arts en amateurs est destinée aux artistes qui fournissent des prestations artistiques. Vous pouvez également bénéficier de ce régime si vous disposez d’une attestation du travail des arts.
Attention : l’indemnité des arts en amateurs ne s’applique pas aux activités artistiques-techniques et aux activités artistiques de soutien.

Comment bénéficier de l’indemnité des arts en amateurs ?

En tant qu’artiste

En tant qu’artiste, vous devez vous inscrire dans le service en ligne Working in the Arts. Cliquez sur le bouton « S’inscrire en tant qu’artiste ».
Vous ne devez vous inscrire qu’une seule fois. Vous verrez ensuite, dans le service en ligne, ce qu’un donneur d’ordre encode pour vous.

En tant que donneur d’ordre

Dans le cadre de l’indemnité des arts en amateurs, c’est le donneur d’ordre qui doit s’occuper du volet administratif : vous êtes responsable de l’encodage des prestations dans le service en ligne Working in the Arts. Vous devez déclarer chaque prestation avant le début de son exécution.
Vous pourrez voir via le service en ligne si vous risquez de dépasser le montant maximum de 551,56 euros d’indemnités des arts en amateurs par année civile. Si vous dépassez ce montant de 551,56 euros, vous devez alors payer des cotisations sociales de 5 % sur le total des indemnités payées.

• Cliquez sur le bouton « Déclarer une mission : association de fait » si vous représentez une association de fait.
• Cliquez sur le bouton « Déclarer une mission : autre donneur d’ordre » si vous êtes un autre donneur d’ordre qu’une association de fait.

Plus d’information sur l’indemnité des arts en amateurs

Pour en savoir plus sur l’indemnité des arts en amateurs et son utilisation correcte, consultez le site Working in the Arts – Travailler dans les arts avec une indemnité des arts en amateurs Nouvelle fenêtre.