- SPFSS - FODSZ
- SMALS
- SMALS lead
La Sécurité sociale et les victimes d’un acte de terrorisme
Sans prétendre remplacer les démarches que chacun entreprend pour défendre ses droits, rétablir sa santé ou retrouver toute la normalité possible dans son existence, l’objectif du présent thème est d’aider et d’éclairer sur les réalités des situations administratives et juridiques en rapport avec les interventions de la sécurité sociale en faveur des victimes directes et indirectes des drames du 22 mars 2016.
Topics
- Qui peut être indemnisé ?
- Qui prend en charge l’indemnisation des victimes ?
- Statut de solidarité nationale
- Accident du travail ou sur le chemin du travail
- Soins de santé
- Incapacité de travail
- Incidences sur les pensions
- Conséquences sur les vacances annuelles
- Cotisations sociales des indépendants
- Cotisations de sécurité sociale dues par les employeurs