La sécurité sociale en Belgique

Nous pouvons distinguer deux systèmes dans notre protection sociale : les "secteurs classiques" de la sécurité sociale et l'"assistance sociale".

Cette dernière forme un filet de sauvetage résiduel pour celles et ceux qui tombent à travers les mailles du système de sécurité sociale. Concrètement, l'assistance sociale inclut :

• revenu d'intégration sociale;
• garantie de revenu aux personnes âgées;
• allocations familiales garanties
• allocations aux personnes handicapées.

La solidarité est le concept central de notre système de sécurité sociale. Solidarité entre :

• actifs et chômeurs;
• personnes en bonne santé et malades;
• familles avec et sans enfants;
• jeunes et vieux;
• personnes ayant un revenu ou n'en ayant pas.

Cette solidarité est garantie par le fait que :

• les personnes qui travaillent doivent verser des cotisations proportionnelles à leur salaire;
• le financement s'effectue principalement par la communauté, autrement dit tous les citoyens ensemble;
• les syndicats, les mutuelles et les organisations patronales participent à la décision sur plusieurs aspects du système.

Une personne sur cinq en Belgique court un risque de pauvreté ou d’exclusion sociale. La lutte contre la pauvreté est donc un enjeu démocratique majeur. C’est pourquoi, dans le cadre de la stratégie Europe 2020, la Belgique a inscrit dans son Programme National de Réformes (PNR) l’objectif de sortir 380.000 personnes de la pauvreté à l’horizon 2020.

Pour vous aider à y voir un peu plus clair dans cette problématique, voici une FAQ (Frequently Asked Questions). 

1. La pauvreté, c’est quoi ?
2. Comment mesure-t-on la pauvreté ?
3. Quels sont les acteurs de la lutte contre la pauvreté en Belgique ?
4. Comment est évaluée la lutte contre la pauvreté ?
5. Quelle est le rôle de la sécurité sociale dans la lutte contre la pauvreté ?

1. La pauvreté, c’est quoi ?

Selon le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), la pauvreté est définie comme étant la combinaison de la pauvreté en termes de revenus, de développement humain et d’exclusion sociale. Le développement humain, c’est l’ensemble de besoins fondamentaux pour mener une vie décente comme la santé, l’éducation, le logement par exemple.

2. Comment mesure-t-on la pauvreté ?

Les trois indicateurs suivants sont utilisés pour mesurer la pauvreté, dans le cadre de la politique européenne :

1. risque de pauvreté sur la base du revenu (pauvreté monétaire)
2. privation matérielle grave
3. ménages à très faible intensité de travail

Les personnes confrontées à au moins un de ces trois risques sont considérées comme à risque de pauvreté ou d’exclusion sociale. Selon cet indicateur européen, en Belgique, 21,1 % des personnes courent un risque de pauvreté ou d’exclusion sociale.

2.1. Risque de pauvreté sur la base du revenu

Le critère appliqué pour mesurer le risque de pauvreté monétaire est le seuil de 60% du revenu net médian équivalent (= seuil de pauvreté). Lorsque le revenu net total d'un ménage se situe en-dessous de ce seuil, on parle d'un risque de pauvreté. Pour la Belgique, le seuil de pauvreté est un revenu de 13.023 € net par an, soit 1.085 € net par mois pour un isolé, ou de 27.348 € net par an ou 2.279 € net par mois pour un ménage composé de deux adultes et deux enfants (<14ans).

Selon ce critère, 14,9,5% de la population belge connaissent ainsi un risque de pauvreté. Ce sont les 18-24 ans (18,5%), les chômeurs (40,7%), les familles monoparentales (36,4%), les personnes ayant un faible niveau d’éducation (27,8%), les locataires (32,8%) qui sont les plus exposés.

Source : enquête EU-SILC 2015 (anglais).

2.2. Privation matérielle grave

Cet indicateur concerne les personnes qui ne sont pas en mesure d’acquérir des biens ou services essentiels pour vivre, dont au moins 4 des éléments suivants :

1. payer un loyer ou des factures courantes
2. chauffer correctement son domicile
3. faire face à des dépenses imprévues
4. consommer de la viande, du poisson ou un équivalent de protéines tous les deux jours
5. s’offrir une semaine de vacances en dehors du domicile
6. posséder une voiture personnelle
7. posséder un lave-linge
8. posséder un téléviseur couleur
9. posséder un téléphone.

D'après cet indicateur, 5,8 % de la population souffre de privation matérielle grave.

Source : enquête EU-SILC 2015 (anglais).

2.3. Ménages à très faible intensité de travail

Cet indicateur décrit la situation de personnes membres d’un ménage dans lequel personne ne travaille (ou dans lequel les membres ne travaillent que très peu) mais qui ne disposent pas nécessairement d’un revenu très faible.

Une personne en situation de très faible intensité de travail est une personne âgée de 0 à 59 ans vivant dans un ménage dans lequel les adultes (étudiants exclus) ont travaillé moins d’un cinquième de leur temps pendant l’année de référence.

14,9 % de la population (0-59 ans) vivaient dans un ménage à très faible intensité de travail.

3. Comment s’organise la lutte contre la pauvreté en Belgique ?

À côté des nombreux acteurs de terrain (asbl, ONG, etc), la lutte « institutionnelle » repose sur un accord de coopération entre l’Etat fédéral et les entités fédérées datant de 1998. Selon cet accord, les différentes autorités fédérales, régionales et communautaires du pays s’engagent, dans le respect de leurs compétences respectives, « à poursuivre et à coordonner leurs politiques de prévention de la précarité d'existence, de lutte contre la pauvreté et d'intégration des personnes dans la société ».

A cet effet, les autorités s'engagent à contribuer, chacune dans la limite de ses compétences, à l'élaboration d'un Rapport.

L’accord de coopération de 1998 crée également un Service de lutte contre la Pauvreté, la Précarité et l'Exclusion sociale . Ce Service évalue l'effectivité des droits fondamentaux des personnes qui vivent dans des conditions socio-économiques défavorables : droit à un logement décent, droit à l'énergie, droit à la protection de la vie familiale, droit à la protection sociale, droit à la protection de la santé...

Au niveau fédéral, un Plan de Lutte contre la Pauvreté, impliquant toutes les administrations fédérales, est adopté sous le coordination du Secrétaire d’Etat ou du Ministre ayant la Lutte contre la Pauvreté dans ses attributions. 

Pour assurer l’évolution et l’exécution des Plans fédéraux de Lutte contre la Pauvreté, un Réseau de fonctionnaires fédéraux a été créé en 2013, dont le SPP Intégration sociale assure la coordination.

Au plan local, la lutte est assurée principalement par les CPAS.

• Une liste plus complète des acteurs impliqués dans la lutte contre la pauvreté

4. Comment est évaluée la lutte contre la pauvreté ?

Il existe plusieurs outils d’évaluation de la lutte contre la pauvreté. Sans être exhaustifs, citons :

• l’analyse du SPF Sécurité sociale intitulée ‘The evolution of the situation and social protection in Belgium’ (coordination : Rudi Van Dam) 
• l’évaluation du Plan fédéral par le Réseau, le Conseil des ministres et la Cour des comptes
• le Baromètre interfédéral de la pauvreté
• le ‘Social Protection Performance Monitor’ européen
• examen périodique par la Commission des droits de l’homme de l’ONU
• Enquête EU-SILC 'European Union – Statistics on Income and Living Conditions' ou 'Statistiques de l'Union européenne sur le revenu et les conditions de vie'

5. Quel est le rôle de la sécurité sociale dans la lutte contre la pauvreté ?

Les chiffres sont irréfutables : s’il n’y avait pas de transferts sociaux, le taux de risque de pauvreté (pauvreté monétaire) concernerait non pas 14,9% de la population, mais 43,1% (chiffre 2014) ! Ceci démontre que la sécurité sociale est un premier barrage efficace contre certains risques pouvant engendrer la pauvreté. Certes, la sécurité sociale remplit également d’autres fonctions que de lutter contre la pauvreté, mais elle en constitue néanmoins un critère prioritaire d’évaluation pour l’efficacité de la protection sociale.

L’accord de coopération de 1998 stipule à ce propos que « la sécurité sociale est prioritaire pour le maintien de la cohésion sociale, pour la prévention de la précarité, de la pauvreté et des inégalités sociales et pour l'émancipation de l'être humain ».

L’article 23 de notre Constitution dispose à son tour que :

« Chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. A cette fin, la loi, le décret ou la règle visée à l'article 134 garantissent, en tenant compte des obligations correspondantes, les droits économiques, sociaux et culturels, et déterminent les conditions de leur exercice. Ces droits comprennent notamment : (…) 2° le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l'aide sociale, médicale et juridique; (…) ».

L’impact de la sécurité sociale dépend évidemment des moyens qui lui sont affectés. C’est pourquoi le financement doit être structurel et solide.

Dans l'organisation du système belge de sécurité sociale, il convient avant tout de bien distinguer les 3 régimes.

Pour le régime des salariés - le plus grand des trois - c'est l'ONSS (Office national de sécurité sociale) qui est l'organisme faîtier. Il perçoit les cotisations des travailleurs et celles des employeurs pour la sécurité sociale. Le versement des allocations s'effectue par l'intermédiaire d'organismes de paiement que l'on appelle des "organismes parastataux". Chaque branche de la sécurité sociale a son propre parastatal :

• Allocations familiales
• ONEM : Office national de l'Emploi
• SFP : Service fédéral des Pensions
• INAMI : Institut national d'assurance maladie invalidité
• FEDRIS :  Agence fédérale des risques professionnels
• ONVA : Office national des Vacances annuelles

Les indépendants sont assurés pour 5 branches de la sécurité sociale (soins de santé, incapacité de travail ou invalidité, assurance maternité, allocations familiales, pension et faillite). Ils s'affilient à une caisse d'assurance sociale pour indépendants ou à la Caisse Nationale auxiliaire pour travailleurs indépendants, gérée par l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI). Les caisses d'assurance sociale doivent elles aussi payer certaines allocations : allocations familiales, allocation de maternité, allocations dans le cadre de l'assurance sociale en cas de faillite et pensions inconditionnelles.

Les fonctionnaires sont soit des membres du personnel de pouvoirs publics locaux et provinciaux, ou d'autres administrations. Pour la première catégorie, l'organisme faîtier est l'ONSS (Office national de sécurité sociale). Pour les autres fonctionnaires, le pouvoir public employeur est lui-même responsable de la perception et du paiement des cotisations (hormis les cotisations pour les soins de santé, qui ressortent du régime ordinaire des travailleurs salariés.

Concrètement, la sécurité sociale assure :

• en cas de perte de salaire (chômage, retraite, incapacité de travail), un revenu de remplacement;
• pour qui doit supporter certaines "charges sociales", comme l'éducation d'enfants ou des frais de maladie, un complément de revenu
• pour qui ne dispose involontairement plus d'une revenu professionnel, des allocations d'aide.

L'ensemble du système classique de la sécurité sociale peut globalement se décomposer en 3 régimes : l'un pour les salariés (par exemple employés de banque, ouvriers dans une usine d'assemblage automobile), l'autre pour les indépendants et le troisième pour les fonctionnaires (fédéraux). Dans cette brochure, nous partons du régime des salariés et indiquons les différences avec les autres; en effet, la plupart des personnes sont soumises au régime salarié.

La sécurité sociale inclut 7 branches :

1. pensions de retraite et de survie;
2. chômage;
3. assurance accidents du travail;
4. assurance maladie professionnelle;
5. allocations familiales;
6. assurance obligatoire pour soins de santé et allocations;
7. vacances annuelles.

Pour les indépendants, il existe aussi une sécurité sociale en cas de faillite ainsi qu'un système d'aide à la maternité au bénéfice des indépendantes.