Le droit à la sécurité sociale en tant que droit de l’homme

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme a été adoptée par les Nations unies (ONU) le 10 décembre 1948.

L'article 1 stipule que tous les hommes naissent libres et égaux. Les 30 articles de la déclaration énumèrent tous les droits fondamentaux : droits à l'intégrité (à la vie, à la reconnaissance en tant que personne devant la loi, droit à ne pas être soumis à la torture. Droits politiques (d'élire et d'être élu lors d'élections secrètes). Droit d'asile et à la protection spéciale des enfants Et aussi droits socio-économiques : droit au travail, mais aussi à l'éducation, au logement, aux soins médicaux... et à la sécurité sociale.

Article 22 : Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.

Article 25 :

1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.  
2. La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales.  Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale."

La Déclaration Universelle n'est pas contraignante, mais elle a donné naissance à de nombreux traités qui le sont.

Organisation spécialisée de la Société des Nations puis des Nations unies, et chargée de définir les normes internationales du travail, l'Organisation internationale du Travail (OIT) a toujours, depuis sa création en 1919, considéré la réalisation du droit à la sécurité sociale comme un de ses objectifs prioritaires

L'OIT a été constitué à partir de l'idée selon laquelle aucune paix durable ne serait possible sans justice sociale. Pour obtenir cette justice sociale, l'organisation a formulé 4 objectifs principaux :

• promouvoir le droit au travail,
• améliorer les chances d'obtenir et de conserver du travail pour les hommes et les femmes,
• instaurer et élargir la sécurité sociale,
• promouvoir le dialogue social entre employeurs, travailleurs et pouvoirs publics.

L'OIT s'efforce, en adoptant des conventions et recommandations, de convertir les divers objectifs en normes contraignantes. A cette fin, une conférence internationale est organisée chaque année en juin à Genève. Les conventions et recommandations y sont fixées par des arrêtés pris à la majorité.

La principale convention de l'OIT en matière de sécurité sociale est la convention n° 102 concernant la sécurité sociale (norme minimum), adoptée par la Conférence lors de sa trente-cinquième session à Genève le 28 juin 1952. Cette convention définit les neuf branches classiques de la sécurité sociale, détermine une norme minimum pour chacune d'entre elles, et prévoit des normes pour en assurer la bonne gestion.

Elle a eu beaucoup d'impact et a également constitué la base du Code européen de la sécurité sociale; elle figure par exemple aussi dans la charte sociale européenne ainsi que le Traité d'Amsterdam.

L'OIT joue également un rôle important dans l'initiative "Social Protection Floors" des Nations unies dans laquelle une coalition commune d'agences des Nations unies, d'ONG, de banques du développement, d'organisations bilatérales etc. soutiennent des pays en vue de constituer une protection sociale de base.

L'objectif ultime de cette initiative est de poser une base solide pour des formes plus élevées de protection sociale, à mesure que la croissance économique et la base fiscale le permettent. Les "social protection floors" constituent en ce sens la base d'une stratégie en plusieurs étapes qui permettra de poursuivre l'amélioration de la qualité de la protection.

Ce pacte des Nations unies est basé sur la Déclaration universelle des Droits de l'Homme. Il a été adopté le 19 décembre 1966 et est entré en vigueur après sa ratification par 35 États membres le 3 janvier 1976. La Belgique a signé le Pacte le 10 décembre 1968, mais ne l'a approuvé que par la Loi du 15 mai 1981 et ratifié le 21 avril 1983.

Les États qui ont ratifié le traité s'engagent à mettre  "progressivement en oeuvre les droits reconnus par tous les moyens appropriés" (art. 2-1), en vue de leur plein exercice.

Le droit à la sécurité sociale est un de ces droits.

Article 9 : "Les États parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à la sécurité sociale, y compris les assurances sociales."