Sous-thèmes
Introduction
La sécurité sociale est un système ouvert dont la finalité est de garantir des revenus et/ou soins aux particuliers ou ménages qui, temporairement ou de manière continue, ne sont pas (plus) capables de s’assurer eux-mêmes des revenus et/ou soins (suffisants). C’est le cas, par exemple, de personnes retraitées, malades, en incapacité de travail, au chômage ou confrontées au décès de proches. Nous partons d’une situation personnelle.
La charte de l'assuré social
La "charte de l'assuré social" est en vigueur depuis 1997. Elle rassemble plusieurs principes importants liés aux droits et devoirs de la population (les assurés sociaux) dans leurs contacts avec les institutions de la sécurité sociale.
Le principal but de la charte est de protéger la population au moyen d'une série de règles auxquelles toutes les institutions de la sécurité sociale doivent se tenir. Il s'agit des parastataux pour salariés, indépendants et fonctionnaires ainsi que des institutions de l'assistance sociale.
Nous nous limiterons ici aux grands principes.
Tout d'abord, chaque institution de la sécurité sociale est tenue d'informer aussi clairement que possible la population au sujet de ses droits. D'une part, un assuré social peut poser lui-même des questions spécifiques à une institution, de l'autre, cette dernière est tenue de prendre d'elle-même des initiatives pour informer la population.
En cas de demande d'allocation, l'institution doit répondre dans un délai raisonnable. Elle doit prendre une décision dans les quatre mois puis verser l'allocation dans les quatre mois. En cas de retard, elle devra verser des intérêts à l'ayant droit.
Pour chaque décision, l'institution doit communiquer toutes les possibilités d'appel, les motifs de la décision et les références à l'assuré social. Le délai d'appel pour un collège de droit (généralement le tribunal du travail) est d'au moins trois mois.
Cette charge sociale démontre déjà très clairement que les pouvoirs publics ont la volonté d'informer davantage et mieux le citoyen.
Loi visant à instituer "la charte" de l'assuré social.
Institutions
Ma sécurité sociale
MySocialSecurity.be est un secteur personnalisé du portail de la sécurité sociale. Il est le fruit d'un partenariat entre plusieurs services publics. Les citoyens belges y trouvent leurs documents personnels et leurs informations personnalisées.
Brochure : Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la sécurité sociale
Sécurité d'existence
Notre système de sécurité sociale évolue peu à peu d'une assurance ordinaire contre les risques sociaux vers une garantie de la sécurité d'existence pour chacun. Concrètement, la sécurité sociale assure :
- un revenu de remplacement en cas de perte de salaire (chômage, pension, incapacité de travail)
- un complément de revenu à qui doit supporter certaines "charges sociales", comme l'éducation des enfants ou des frais de maladie;
- des allocations d'aide pour qui ne dispose involontairement pas d'un revenu professionnel.
Indemnités et allocations
- Allocations familiales, avec la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées :
www.fons.be (VL) - www.famiwal.be (WAL) - www.ostbelgienfamilie.be (DG) - www.famiris.brussels (BRU) - Chômage : Office National pour l'Emploi (ONEm)
- Pension : Service fédéral des Pensions (SFP)
- Soins médicaux : Institut national d'assurance maladie invalidité (INAMI)
- Prestations de maladie
- Prestations de maternité
- Accidents du travail et Maladies professionnelles : Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS)
- Vacances annuelles : Office national des Vacances annuelles (ONVA)
- Assurance sociale en cas de faillite
- Aide aux indépendants après un accouchement, une adoption, une maladie grave de l'enfant ou en cas de soins palliatifs : Institut national des assurances sociales des travailleurs indépendants (INASTI)
International
Vous souhaitez partir en vacances, habiter, travailler, chercher du travail ou étudier à l'étranger. Dans le pays de votre choix, aurez-vous droit aux allocations de la sécurité sociale ? Avant de quitter la Belgique, prévoyez de contacter l'institution qui verse votre allocation pour savoir ce que vous devez faire. (Leaving Belgium).
Hors des frontières de l'Union Européenne Sécurité sociale d'outre-mer
Si vous venez vivre ou travailler en Belgique, vous devez toujours vous affilier à une mutuelle ou à la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité.
Pour les travailleurs, l'employeur s'acquittera des autres formalités.
Si vous venez travailler en Belgique sous statut de salarié, d'indépendant ou de stagiaire, vous devez en faire la déclaration électronique.
Informations sur le fait de résider et/ou de travailler en Belgique : www.comingtobelgium.be
Liens intéressants