Gouvernance

La gestion de la sécurité sociale a été confiée à un certain nombre d’organismes publics ou semi-publics. Ces organisations forment ce qu’on appelle le réseau primaire de la sécurité sociale et ont pour tâches :

• La mission de perception et de répartition des cotisations sociales : l’ONSS, l’INASTI ;

• La mission de gestion d’une des branches de la sécurité sociale (préparation de la réglementation, analyse prévisionnelle, contrôle des organismes de paiement, etc.). Il arrive que ces organismes s’occupent également du paiement des allocations sociales :

  • L’INAMI et l’OCM pour l’assurance maladie-invalidité,

  • le Service fédéral des Pensions (SFP) pour le secteur des pensions,

  • FAMIFED pour le secteur des allocations familiales,

  • FEDRIS pour les risques professionnelles,

  • le FAT pour les accidents du travail,

  • l’ONEm pour le chômage,

  • l’ONVA pour les vacances annuelles,

  • le SPF Sécurité sociale pour les allocations pour handicapés et le revenu d’intégration (décision de l’octroi ou non);

  • l’INASTI pour le régime des indépendants.

• L’échange et la gestion d’informations et de données électroniques de la sécurité sociale : la Banque Carrefour de la Sécurité sociale, l’ASBL Smals, l’ASBL CIMIRe ; l’Agence intermutualiste ;

• Le contrôle des lois sociales et en matière d’emploi : l’Inspection sociale du SPF Sécurité sociale, l’Inspection de l’ONSS et l’Inspection du Travail du SPF Emploi, Travail & Concertation sociale et l’Inspection de l’ONEm ;

• La coordination des mutualités via le Collège intermutualiste.

Face au réseau primaire se retrouvent les institutions coopérantes, regroupés par branche en réseaux : les réseaux secondaires. En effet, pour certaines branches de la sécurité sociale, la mission d’organisation du payement des allocations est attribuée à des institutions coopérantes, issues de l’initiative privée ou du secteur non-marchand mais contrôlées par un ou plusieurs organismes publics.

Ces organismes s’occupent en fait de la gestion des dossiers individuels, ce qui implique l’instruction des dossiers (collecte et gestion des informations), octroi du droit aux allocations et le paiement effectif des allocations sociales. Dans certains cas, pour les assurés sociaux qui n’ont pas les moyens (ou l’envie) de s’inscrire à une institution coopérante, un organisme public spécifique peut aussi prendre en charge la mission de paiement.

Pour l’assurance-maladie invalidité : il s’agit des organismes assureurs, à savoir les mutualités (regroupées en Union nationales) chrétiennes, libres, socialistes, neutres et libérales. Deux organismes publics sont également actifs : la Caisse auxiliaire d’Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI) et la Caisse des Soins de Santés de la SNCB. Ces organismes assureurs sont suivis par l’INAMI et l’Office de Contrôle des Mutualités.

Pour les allocations familiales, avec la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées.
www.fons.be (VL) - www.famiwal.be (WAL) - www.ostbelgienfamilie.be (DG) - www.famiris.brussels (BRU)

Pour les allocations de chômage, la décision de l’octroi d’une allocation est prise au niveau des bureaux de chômage de l’ONEm. Né anmoins, la gestion du dossier et le payement est assuré par les trois syndicats nationaux : la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique (CGSLB), la Confédération des Syndicats chrétiens (CSC) et la Fédération générale des Travailleurs de Belgique (FGTB). Une caisse de chômage publique existe également : la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (CAPAC). Ces institutions coopérantes sont suivies par l’ONEm.

Pour les vacances annuelles, l’ONVA joue le rôle d’organisme de payement dans certains cas mais en général, le payement du pécule de vacances est assuré par des caisses spéciales de vacances. Ces institutions coopérantes sont suivies par l’ONVA.

Pour les accidents du travail, les employeurs doivent s’assurer auprès d’une compagnie d’assurance agrée qui s’occupe effectivement de payer les dédommagements en cas d’accidents sur le lieu de travail. Le FAT s’occupe du payement de ces dédommagements quand l’employeur n’a pas souscrit d’assurance ou quand l’assureur fait défaut. Ces institutions coopérantes sont suivies principalement par la CBFA (Commission bancaire, financière et des assurances) et par le FAT.

Pour le régimes des indépendants, des caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (asbl crées par des organisations interprofessionnelles ou professionnelles) recouvre les cotisations de leurs affiliés, assurent leurs affiliés en matière de pensions, d’allocations familiales et pour les cas de faillite et leur offrent assistance pour la gestion de leurs droits et obligations. Ces caisses sont suivies par l’INASTI et d’autres IPSS selon les branches.