Ein Todesfall in der Familie
Der Verlust eines Familienmitglieds ist immer ein schwerer Schlag. Die belgische soziale Sicherheit bemüht sich deshalb, die finanziellen Sorgen der Hinterbliebenen zu lindern.
Stirbt ein Familienmitglied nach einem Arbeitsunfall haben Sie unter bestimmten Voraussetzungen Anspruch auf:
- eine Zulage zu den Bestattungskosten,
- die vollständige Erstattung der Überführungskosten zum Bestattungsort des Verstorbenen,
- eine Pension, deren Höhe sich nach dem Grundeinkommen des Unfallopfers und dem Verwandtschaftsgrad richtet, und
- Sterbegeld, wenn das Unfallopfer nach der Untersuchungsfrist an den Folgen des Arbeitsunfalls verstirbt (der Zeitpunkt, ab dem der Anspruch besteht richtet sich nach der jeweiligen Lage – weitere Informationen finden Sie auf der Seite Abwicklung Ihres Arbeitsunfalls auf der Website von Fedris; auf Französisch).
Erliegt ein/e Arbeitnehmer/in an einer Berufskrankheit? Die nächsten Angehörigen haben in diesem Fall Anspruch auf eine Entschädigung und eine Beteiligung an den Bestattungskosten.
Die Unterstützung ist nicht auf den Todesfall selbst beschränkt: Stirbt ein Elternteil, so wird das Kindergeld automatisch in eine Waisenbeihilfe umgewandelt.
Als hinterbliebene/r Ehepartner/in haben Sie unter bestimmten Voraussetzungen Anspruch auf eine Hinterbliebenenpension oder ein Übergangsgeld.
Haben Sie die Bestattungskosten eines pensionierten Beamten übernommen? Möglicherweise steht Ihnen in diesem Fall Bestattungsgeld zu.
Indemnité de funérailles (uniquement pour les fonctionnaires)
Qu'est-ce qu'une indemnité de funérailles ?
L'indemnité de funérailles est un montant que vous recevez sur demande suite au décès d'un fonctionnaire pensionné. Elle sert à compenser les frais de funérailles.
Qui peut recevoir l'indemnité de funérailles ?
L'indemnité de funérailles revient en premier lieu :
- au conjoint domicilié officiellement à la même adresse que le défunt ;
ou - au conjoint survivant domicilié officiellement à une autre adresse, à condition qu'il ait payé les frais de funérailles.
Si la personne décédée n’avait pas de conjoint, l’indemnité de funérailles peut être demandée par :
- un héritier en ligne directe (enfant, petit-enfant, parent) ;
ou - toute personne physique ou morale qui a payé les frais de funérailles, à condition de fournir tous les justificatifs nécessaires.
À combien s'élève l'indemnité de funérailles ?
L'indemnité de funérailles pour le conjoint et les héritiers en ligne directe correspond au dernier montant mensuel brut de la pension de retraite de la personne décédée. Ce montant est toutefois plafonné.
Pour les autres héritiers ou personnes qui ont payé les frais de funérailles, le montant de l'indemnité de funérailles correspond aux frais réels. L'indemnité est toutefois limitée au dernier montant mensuel brut de la pension de retraite de la personne décédée et est plafonnée.
Comment puis-je demander l'indemnité de funérailles ?
En tant que conjoint, vous ne devez en principe rien faire. Nous vous enverrons d'office un courrier.
Toutes les autres personnes doivent introduire une demande d’indemnité de funérailles pour la recevoir.
Demandez une indemnité de funérailles sur le site Internet du Service fédéral des Pensions.
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Que se passe-t-il si la personne décédée était pensionnée ?
Où dois-je communiquer le décès ?
Lorsque vous avez déclaré le décès au service d’État civil de la commune où la personne est décédée, l’organisme de pension en est automatiquement informé.
Vous trouverez plus d'informations sur la page Comment communiquer le décès d’un pensionné sur le site web du Service fédéral des Pensions.
Qu’advient-il du dernier mois de pension ?
- Si le pensionné est décédé après la date de paiement, vous pouvez conserver la pension.
- Si le pensionné est décédé avant la date de paiement, le Service Pensions récupère alors ce montant. Ensuite, l’organisme de pension examine si d'autres personnes ont le droit de percevoir cette pension.
Vous trouverez des informations détaillées sur la page Qu'advient-il du dernier mois de pension ou de prestation ? sur le site web du Service fédéral des Pensions.
Quels sont mes droits en tant que proche de la personne décédée ?
En tant que conjoint survivant, vous avez droit, sous certaines conditions, à :
- une pension de survie ; ou
- une allocation de transition (si vous êtes trop jeune pour recevoir une pension de survie).
Si la personne décédée était fonctionnaire, vous avez éventuellement droit à :
- une indemnité de funérailles (voir rubrique plus haut) ;
- une pension d’orphelin (pour les orphelins de père et de mère qui ont droit à des allocations familiales) ; ou
- une pension de survie en tant qu’ex-conjoint.
Le pensionné décédé était mon conjoint. Son décès influence-t-il ma pension ?
Vous recevez une pension au taux de ménage ? Dans ce cas, le Service Pensions ramènera automatiquement votre pension au taux isolé.
Vous recevez une pension de retraite au taux isolé ? Le Service Pensions adaptera alors automatiquement votre situation familiale et recalculera les retenues.
Vous recevez une GRAPA ? Le Service Pensions adaptera alors automatiquement votre situation familiale et recalculera votre GRAPA.
Kindergeld im Todesfall
Für das Kindergeld sind die Gemeinschaften zuständig. Wenden Sie sich an Ihre Kindergeldkasse, um die genauen Einzelheiten für den Todesfall eines Elternteils oder des Kindes zu erfahren Sie auf der Seite Kindergeld.
Kindergeld beim Tod eines Elternteils
Beim Tod eines oder beider Elternteile wird das reguläre Kindergeld durch die Waisenzulage ersetzt.
Ihre Kindergeldkasse erhält von der Zentralen Datenbank der sozialen Sicherheit eine elektronische Mitteilung über den Todesfall. Ist der Elternteil jedoch im Ausland verstorben, wird die Kindergeldkasse möglicherweise verspätet oder überhaupt nicht benachrichtigt.
Im Normalfall müssen Sie also nichts weiter unternehmen. Die Kindergeldkasse prüft Ihren Anspruch auf Waisenzulage.
Die Waisenzulage kann nur für eheliche, anerkannte oder Adoptivkinder des Verstorbenen beantragt werden.
Kindergeld beim Tod des Kindes
Verstirbt Ihr Kind, so wird Ihre Kindergeldkasse von der Zentralen Datenbank der sozialen Sicherheit per elektronischer Mitteilung über den Todesfall informiert.
Der Anspruch auf Kindergeld erlischt am Ende des Monats, in dem das Kind verstorben ist.