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La signature digitale

Structure des fichiers signature digitale pour les déclarations sociales

Schéma général

Pour être accepté par le point de transfert de la Sécurité Sociale, chaque envoi d’une déclaration sociale doit être accompagné d’un fichier signature permettant de valider l’identité de la personne ayant effectué cet envoi et de vérifier l’intégrité de la déclaration. Cette règle est valable pour les déclarations DIMONA, DMFA et DRS.

Plus précisement, pour soumettre une déclaration sociale, il est nécessaire de préparer l’envoi de 3 fichiers distincts :
- le fichier ‘déclaration’ contenant le message structuré (DIMONA, DMFA ou DRS) en clair, non encrypté.
- le fichier ‘signature’ qui contient la signature de la déclaration, cette signature étant encodée en base 64 dans le fichier.
- le fichier ‘go’ dont le but est de marquer la fin du transfert des fichiers ‘déclaration’ et ‘signature’. Ce fichier ne contient aucune donnée.

Format du fichier ‘déclaration’

Le message structuré est encodé en ASCII et est transmis dans un fichier dont le nom répond aux spécifications décrites dans la documentation disponible sur le portail de la Sécurité Sociale.

Par exemple, dans le cas de DIMONA, le nom du fichier sera :
   FI.DIMN.123456.20030801.00001.R.1.1

Pour un message DMFA, le nom de fichier aura la structure :
   FI.DMFA.123456.20030801.00001.R.1.1

Et, pour les messages DRS, le nom de fichier aura la structure :
   FI.XXXX.123456.20030801.00001.R
où XXXX prend les valeurs suivantes :
   WECH lorsqu'il s'agit d’une DRS « chômage » ;
   AOAT lorsqu'il s'agit d’une DRS « accident du travail » ;
      ZIMA lorsqu'il s'agit d’une DRS « Indemnités»

Pour des détails, on se reportera à la documentation disponible sur le Portail de la Sécurité Sociale concernant l’envoi des déclarations sociales.

Format du fichier ‘signature’

La signature digitale doit être construite en se conformant au standard PKCS#7/CMS, version 1.5, datée du 1er novembre 1993. La signature ainsi produite doit être encodée en base64. La signature est alors sauvée dans un fichier portant le même nom que le fichier déclaration auquel elle est liée à l’éxception du premier préfixe qui doit être remplacé par « FS. ».

Exemple :
Pour un message structuré (DMFA) dont le fichier déclaration porte le nom suivant :
   FI.DMFA.123456.20030801.00001.R.1.1
le fichier ‘signature’ correspondant portera le nom :
   FS.DMFA.123456.20030801.00001.R.1.1

Format du fichier ‘go’

Le fichier ‘go’ est un fichier vide dont le but est d’indiquer que le transfert du fichier ‘déclaration’ et du fichier ‘signature’ est terminé. Le fichier ‘go’ porte le même nom que le fichier ‘déclaration’ à l’exception du préfixe qui est remplacé par « GO. ».

Exemple :
Pour un message structuré (DMFA) dont le fichier ‘déclaration’ et le fichier ‘signature’ portent respectivement les noms suivants :
FI.DMFA.123456.20030801.00001.R.1.1
FS.DMFA.123456.20030801.00001.R.1.1
le fichier ‘go’ portera le nom :
GO.DMFA.123456.20030801.00001.R.1